Ôte ton bandeau et ajuste ta balance (3) (28/05/2008)

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Dernières critiques ou constations

La Justice est la même pour tous, dit on, mais n’est-elle pas un peu plus juste pour certains ? En son âme et conscience, le juge doit établir la culpabilité ou l’acquittement des inculpés.

Tâche lourde de conséquence.

Quelle responsabilité si la tâche est réalisée, comme il se doit, dans les règles de l’art!

 

Une émission télé "Opinions publiques" en parlait avec tous les acteurs : avocats, politique, justiciables. Il en ressortait qu'il est fonction du type de justice. Équilibre entre temps de préparation nécessaire à une bonne justice et retards pour cause de mauvaise infrastructure. Le droit pénal, réglé par l'appareil d'état, le tribunal du travail et du commerce n'avaient pas beaucoup d'arriéré. Le Droit civil, réglé par les acteurs même, était reconnu comme un point plus noir. La Justice administrative, qui fait intervenir le Conseil d'Etat, était pointé comme le pompon de la lenteur. Le Tribunal de Police était peut-être pire encore. Une nouvelle loi de 2007 impose en Belgique d'établir un calendrier précis pour tout jugement. Cette réforme n'a pourtant pas fait que des heureux du côté des avocats qui la désignent comme invivable. Retards de dossiers, textes de mauvaises qualités, les deux langues nationales et deux cultures différentes, comme raisons invoquées...étaient les excuses, mais pas pour en faire des généralités. Multiplier les audiences, le rendement obligé par les magistrats pour appliquer des lois précises, diminuer les reports, étaient les solutions avancées. Si l'arriéré a été diminué pendant la période préparation du dossier, celui du jugement lui-même est perfectible. Depuis l'affaire Dutroux, la confiance en la justice est parait-il passée à 70%. Les avocats qui allongeraient les honoraires avec le temps ne seraient que des clichés. Il est vrai que les clients eux-mêmes y trouvent parfois un intérêt. Un bon dossier est un dossier clôturé pour les deux partis. Les cours d'appel réunissent parfois dans leur juridiction trop d'arrondissements. Celle de Bruxelles avait déjà reporté des affaires pour 2011. Les tribunaux de Première instance trop enclins à repousser dans la cour suivante? Une étude a été en charge de mesurer la charge de travail du magistrat. La Réforme du Grand Franchimont devra encore s'ajuster. Il n'en reste pas moins que l'arriéré doit se résorber pour éviter le sentiment d'impunité.

Statuer en toute équité avec des précédents comme base: principe qui évite au juge d'appliquer le droit d'une manière aveugle. Théoriquement, voilà un principe qui dans le fond est parfait. Mais, c'est également donner au juge un très large pouvoir d'appréciation des faits. La psychologie des parties en présence influence tout homme de bonne volonté. Une jurisprudence future, moins adaptée à l'exception présentée dans l'actuel, pourrait ressortir du chapeau avec quelques imperfections.

La "Cours n'est pas compétente" ou "Affaire recevable mais non fondée" sont des formules bien pratiques qui pourraient être traduite plus simplement et correctement par "Je ne veux pas entendre". Mais je peux me tromper...

Juger les juges, certains en imaginent la possibilité quand la justice dérape. Les avocats seraient aussi au dessus des conventions de séparation des pouvoirs? Même si ce n'est pas l'exception.

La culpabilité des puissants sera également mieux défendue par le choix de ténors du barreau que les avocats « pro deo » commis d’office pour le commun des mortels sans gros moyens financiers?0.jpg

Dans le fond, la justice, à ne pas confondre avec la Justice, n'a-t-elle pas été inventée par les grands de ce monde pour empêcher les petits de la rendre? Personne ne peut se faire justice à soi-même. Belle idée, mais qui n'est que purement théorique quand elle ne vient que d'un côté. Le jugement de Dieu est aussi une belle invention historique, dont on connaît maintenant l'ignoble machinerie pour casser l'ego de quelqu'un.

Dernièrement, en Belgique, l'Assurance Justice a été remise sur la table. Le but : permettre aux "petites" gens de requérir une justice qui ne serait pas réclamée par eux en temps normal par manque de moyens financiers.

L'immunité des parlementaires ou des ressortissants étrangers VIP prouve s'il est besoin que la justice est une affaire qui ne touche pas tout citoyen de la même manière. La levée de l'immunité est nécessaire avant toute action possible.

Les trois pouvoirs politiques sont et doivent rester séparés et ne peuvent s'influencer mutuellement. Et pourtant... Je ne reviendrai pas sur certaines "dérogations" voulues ou non.

Comme "injustices" dans l'enceinte de cette grande institution, j'oserais dénoncer le manque d'obligation pour le juge de justifier ses propres décisions au bas de l'échelle de la classification des jugements, la politisation des nominations, les jugements par contumace des inculpés qui ne se présentent pas à l'audience alors que les avocats en retard sont excusés et le jugement ajourné...

Je ne sais si les choses ont changé depuis peu, mais une critique importante a toujours été lancée par les victimes, partie civile, quand il fallait accéder aux dossiers de l'affaire et l'injustice pour laquelle ils espéraient une réparation fournie par la justice. Les inculpés, eux, y ont eu toujours accès. Que cache cette discrimination?

Prenons du recul vis-à-vis de cette Grande Dame.

D'une façon générale, rien ne pourrait contraindre quelqu'un à commettre un acte qu'il juge comme injuste. Ne pas accepter la loi est un devoir dans certains cas très précis qui devront s'accompagner d'une action pour remédier aux règles injustes. Refuser de porter les armes pour apprendre à tuer un autre homme en temps de guerre a toujours été considéré comme une désertion et condamné très sévèrement. La possibilité d'être objecteur de conscience n'a été obtenue que qu'après une grève de la faim en 1962.

John Rawls se posait la question en ces termes : "La question est de savoir dans quels cas et jusqu'à quel point nous sommes obligés d'obéir à un système injuste".

Dernièrement, on apprenait que le Ministère de la Justice faisait la réception des nouveaux locaux de la Justice à Mons. Tout nouveau, tout beau, plus d'espace pour permettre de prendre plus de place aux dossiers et ... aux hommes de loi. On n'a rien résolu du côté de la rationalisation des dossiers.

Le projet Phénix s'est perdu, a-t-on dit, et n'avait pas résolu le problème qui nécessitait un révolution de l'archivage des dossiers.

Le projet Cheops Justice, tout récent, le permettra-t-il?

Affaire à suivre, encore une fois.

 

Ailleurs

Je vous ai parlé de cas qui se sont passés en Belgique et un peu en France. Aux Etats-Unis, l’utilisation de la Justice pour faire de l’argent est encore plus difficile à accepter. Les avocats ne sont pas rétribués pour la défense de leurs clients par les provisions de ceux-ci, ils le sont au pourcentage qu’ils pourront soutirer d’une affaire gagnée et de l’argent du dédommagement qui aura été décidé en conclusion des procès dont ils avaient la charge et la défense. Avec de tels incitants, tout est prétexte à procès. Attendre tout accidenté de la route, tout patient sortant des hôpitaux pour les questionner et leur faire découvrir l’injustice qui aurait pu leur être passée inaperçue est devenu une habitude. Autre différence: aux Usa, c'est l'accusé qui doit prouver son innocence, alors, qu'en Europe, c'est la partie civile qui doit prouver la culpabilité de la partie adverse.

Les énormes sommes réclamées en dommages et intérêts pour les soi-disant préjudices subis lors de procès retentissants expliquent l’opulence des bureaux d’avocats américains. On arrive à l’effet pervers qui oblige les médecins à s’assurer au maximum et les mènent parfois à refuser d’exercer leur métier dans le cas d’interventions risquées de peur de représailles financières exagérées et qui dépasseraient la garantie.

L'industrie pharmaceutique, elle aussi, est attaquée comme dernièrement avec la condamnation élevée à 250.000 dollars qu'elle devrait verser à la veuve d'un homme qui avait pris leur l'anti-inflammatoire Vioxx. Ce médicament avait soulagé, pendant des années, les malades avec succès mais devait être utilisé avec une dose contrôlée d'une manière stricte et pour une durée limitée. Il n'est pas question ici de contester la responsabilité de l'industrie pharmaceutique ou de prendre leur défense. Quand trop d'argent est en jeu et quand on sait qu'un pourcentage non négligeable des "compensations" est destiné aux bureaux d'avocats, on est en droit de craindre un esprit de "piratage". Son alter ego, le Celebrex de Pfizer est encore en vente en Belgique, toujours non remboursé par la mutuelle.

Le 12 décembre, Merck, fournisseur du produit, recevait une réponse d'annulation du procès, une fin de non-recevoir ou une preuve d'incompétence tout simplement d'une des deux parties en présence.

Les fusions et les acquisitions de sociétés sont également un domaine dans lequel les bureaux d'avocats n'ont pas manqué de faire des étincelles dans leurs résultats. Les cabinets d'avocats tirent de mieux en mieux leur épingle du jeu dans la demande d'aide en justice. En 2005, une augmentation de 47% des opérations enregistrées dans le marché européen (782 milliards d'euros) a été comptabilisée. ("Allen & Overy" pour le Benelux avec plus de 42 millions d'euros et 78 dossiers traités).Fusionnez, chères entreprises, nous sommes là...

Aux Etats-Unis, encore, le principe de la liberté sous caution, est, lui aussi, tout simplement inique. Pouvoir se retrouver chez soi après le payement d'une somme énorme prouve l'existence d'une justice à deux vitesses. L'exemple du meurtrier de "Mississipi Burning", ex-responsable du Ku Klux Klan est suffisamment éloquent pour s'y attarder un peu dans la réflexion.

Robert Clark a été libéré aux USA, ce 10 novembre 2006, après 24 ans d'incarcération pour un viol qu'il n'avait pas commis. Son blog.

La sanction, qui suit la non observance de la loi, doit tenter de rester fondamentalement pédagogique appuyant la nécessité du respect de règles communes. Dissuasive par l'exemple, elle associe la peur et pourrait susciter les transgressions par une répression aveugle.

Comment peut-on associer l'idée de "donner" la mort à une peine? La loi du Talion, bien sûr. L'inconscience de la barbarie peut être argumentée par manque d'efficacité dans l'éradication du crime et par le risque d'erreur non nul. Aujourd'hui, Amnesty International dénonce les 4 pays principaux qui pratiquent encore des exécutions que sont la Chine, l'Iran, le Vietnam et les Etats-Unis (dans 38 états). Après un arrêt, c'est reparti. La Chine est en pleine actualité pour ce qui est des Droits de l'Homme.

1977 sonnait le retour de la peine de mort aux US et l'histoire de Gary Gilmore, premier condamné exécuté après la décision de la Cour suprême, mit fin au moratoire et est restée dans les mémoires avec "Le Chant du Bourreau". Ces dernières années, un revirement est occupé à se produire dans l'opinion publique et les jurés, eux-mêmes, ont la main moins lourde. Les tests ADN ont sauvé 14 détenus des couloirs de la mort. En dehors de ce test scientifique, comme je l'ai dit plus haut, rien ne permet d'affirmer aujourd'hui à 100% la culpabilité d'un coupable et cela même si lui-même s'est nommé de ce nom pour des raisons qui lui sont propres. Je ne pourrai donc jamais souscrire à une quelconque justice qui apporterait cette solution finale. Les États-Unis viennent de remettre les exécutions à l'actualité après un sursaut d'humanité pendant quelques mois. L'article "Justice ou barbarie" vient ajouter un peu d'huile sur le feu de notre conscience.

Les droits de la femme ne sont malheureusement pas égaux dans pas mal de pays. C'est évidemment bien pratique pour les hommes.

Incomprise, la justice se perd dans des simulacres.

20090814Justice sur la sellette.jpgLe dernier jugement de "cols blancs", autour de l'affaire Sabena et Swissair, fut appelé le plus grand procès économique. Il a été rendu en Suisse pour répondre à la partie civile qui représentait tous les citoyens. Il en est un de simulacre. La Suisse est le pays de l'argent. Et cela explique peut-être le résultat qui a débouté les plaignants. Les citoyens comprenaient que les patrons de Swissair et de la Sabena, mal gérés par leurs patrons, soient acquittés, mais qu'ils soient en plus bien récompensés au niveau de prêt de 2 millions d'euros. Là, il est clair qu'on risque beaucoup moins sur les hautes marches de la société.

Pour prouver que les choses changent, je lancerai un dernier clin d'oeil avec une jurisprudence gabonaise savoureuse et qui date de 1964.

Les suites de la justice

Comment parler de la justice sans aborder les suites de son action. Je veux parler des peines et des prisons pour les "pratiquer". Le problème des prisons sont très souvent remises sur la table des négociations de tous les gouvernements. Trop petites, pas assez nombreuses, surpopulation. Alors les idées germent pour remédier au mieux avec les compressions de budget qui sont suffisamment restrictifs pour ne pas verser dans les ces "extras" ou ce "mal nécessaire" de la société moderne. Les prisons sont un endroit que le citoyen ne connaît pas. Le mot "attendre" prend encore plus de sens derrière les barreaux que dans les prétoires. L'oisiveté est le mal de base (80% de détenus restent sans occupation, sans job qui pourrait leur servir lors d'une réinsertion dans la société). Lire, la télévision quand on peut la payer, sont là. Oui.

20090116Encadrement Justice.jpgLes procès postposés, les procédures de libérations conditionnelles qui n'en finissent pas pour des prévenus prennent des dimensions encore plus aiguës. La sanction est acceptée par les coupables. Si le crime demande une peine qui apporte une protection de la société. Le statut du détenu existe depuis la loi de principes de Dupont en Belgique mais reste encore loin de la réalité. Alors il faut conscientiser. Ressortir de la prison n'aura jamais le résultat espéré dans une amélioration. Le travail psychologique est loin d'avoir été entrepris. L'apprentissage du détenu en prison sera beaucoup plus négatif. Alors, est-ce la digne suite du budget engagé par la population pour se donner une justice?

En parallèle, il y a les victimes "parallèles" des familles d'emprisonnés, les "dégâts collatéraux", et les gardiens de prisons qui subissent aussi de plein fouet, la dureté du processus trop peu adapté aux besoins.

Le livre "Ce monde hors du monde", par Claire Capron, visiteuse de prisons (éd. Couleur Livre) faisait comprendre la relation de confiance qui doit se greffer entre les détenus et les prisonniers pour en faire comprendre les problèmes internes.

 

Aspirations et conclusions

En dehors de la Cours des Grands, toutes les étapes de notre vie croisent des jugements divers faits par des instances différentes qui apporteront le blanc sein (au lieu de blanc-seing) ou non à nos actions ou à notre simple présence dans la société. D'abord, notre naissance pontifiée par le corps médical et la reconnaissance du "viable". Ensuite, la fin de chaque année d'études sanctionnée avec nos examens de passage de classe en classe par des "maîtres" ou des profs, se continuer par notre entrée dans la vie active professionnelle ponctuée par des décisions de conformité avec les besoins de sociétés commerciales, parallèlement, pour l'accès au podium pour les sportifs et les artistes, et, pour finir, la maladie qui peut donner un point final à tout ce qui précède.

Tout est fait le plus souvent pour intimider, désarçonner et déstabiliser le candidat: le jargon, les robes et les jabots, la hauteur de l'estrade ou le grand bureau qui le sépare de ses juges, le secret d'instruction qui entoure l'affaire qui nous concerne, la grandiloquence des propos qui l'accompagne, l'impressionnante hauteur des palais de Justice par son côté solennel...

Dès lors, comment ne pas espérer le maximum de respect mutuel, le besoin d'égalité de part et d'autre dans ces lieux de justice? Être condamné, être débouté sont des actes qui nécessitent l'obtention d'une justification claire, compréhensible et incontestable du "pourquoi". Ne pas s'y inscrire, c'est faire preuve d'absolutisme arbitraire contraire à la doctrine de Justice.

Un justiciable qui se retrouve devant ses juges peut se retrouver inculpé mais de base non coupable. Je ne parle pas, ici, du concept "responsable mais pas coupable". Trop souvent l'amalgame est trop vite fait d'entrée de jeu. Si, les média ont certes leur responsabilité dans le phénomène, les acteurs des tribunaux ne sont pas tout à fait étrangers à cet état d'esprit.

Il serait néanmoins malhonnête d’accuser la justice de tous les maux. Le but de la justice est de faire respecter les lois, non de les créer. La complémentarité entre la justice et le législatif est telle que le respect de la distinction demande un moment de réflexion. Le législatif a sa part de responsabilité dans la lenteur par l’amendement d’une loi incompatible avec une justice bien adéquate. Cela devait être rappelé.

Est-ce aussi mon esprit trop cartésien qui l'imagine? Est-ce qu'une « Justice Universelle » ne serait pas faire preuve de reconnaissance dans l'humanisme? Une Justice qui jugerait une affaire, un délit de la même façon et avec les mêmes pénalités à la clé, d’une manière indépendante de la couleur des prévenus, du pays où elle sera nécessaire ou du pouvoir en place. Mais, la Justice, étant chasse gardée des États, cette idée-là ne restera probablement qu'une élucubration du domaine de l'imaginaire.

Il n'est pas question de laisser la Justice entre des autres mains qui ne seraient pas celles de la proximité. La confiance est encore moins présente vis-à-vis de celle d'un autre pays.

Comme nous venons de le revoir, l'herbe n'est pas plus verte ailleurs. La Cour de Justice européenne distribue les mauvais points aux États avec une fréquence commune. La justice ne suivra jamais que sa population à la trace au travers des lois qu'elle voudra bien s'imposer par l'entremis de ses représentants. Lois qui se feront respectées par des sanctions de la Justice locale. Représentants qui seront les élus de ceux qui voudront se déplacer pour voter. Les lois ne viennent pas, ou plus, du ciel. La vigilance contre les dérives s'impose donc partout et surtout dans les pays dits « démocratiques ». C'est une base. Pas de chevalier blanc, mais une conscience de vouloir vivre en commun, pour le bien commun. Le "Dura lex, sed lex" peut se retrouver du coup dans l'obsolescence et dans la compréhension. Un adage, "La loi est dure mais c'est la loi", qui ne représentera que la suite des paramètres auxquels on y ajoutera de la valeur.

En y réfléchissant, cette Justice de rêve existe déjà: c'est ce que certains appellerait "Justice naturelle". Celle-ci, pour bons ou mauvais, pour riches ou pauvres, sanctionnera la vie toujours au même tarif. Ce sera à la fin 'perpette' pour tous. Ce n'est, dans cette échéance, plus seulement selon une seule vision personnelle. Mais cela c'est une autre histoire.

Alors, en attendant, justice des Hommes, soit à la portée de tous et prompte dans tes jugements, ensuite, tu pourras remettre ton bandeau. La Justice dans le box des accusés, il fallait bien y arriver un jour.

"Vous n'aurez pas ma liberté de pensée", chantait Florent Pagny.

Parler de la justice, c'est comme parler de la pluie et du beau temps: il y a des hauts et des bas à la recherche d'une vérité, d'un inculpé, d'un présumé coupable avant qu'il ne devienne coupable. Cette conclusion serait plus philosophique que réellement humaine. On entend souvent dire que la justice a été créée pour les riches. C'est souvent vrai, quand on pense que la différence de prix payé pour un avocat expert, maître du barreau avec une expérience longue, permettra plus facilement de sortir des problèmes que jeune avocat commis d'office ou pro-deo.

Mais, la Justice veut se donner parfois bonne conscience et protégé la veuve et l'orphelin et prendra son parti. Mais, la justice restera toujours plus tributaire de la réparation de faits qui touchent plus un ensemble que du particulier. La raison d'Etat n'est qu'une de ses manifestation. Elle se doit de protéger la société dans son ensemble plutôt que de s'arrêter à des individus en particulier. Sa fonction primaire est d'éviter les drames futures ou d'empêcher qu'ils ne s'amplifient. Au dessus de la Justice d'un État, la Cours Internationale des Droits de l'Homme doit souvent punir les justices des Etats.

Nous sommes bien loin de la Loi du Talion qui jugeait en appliquant la réparation par le même drame. La plupart des gens, par leur éducation, ont compris que le retour en arrière dans le temps n'apportera jamais la correction de l'injustice. Une victime restera une victime. L'acte gravé dans sa mémoire et dans l'histoire de la Justice.

Nous vivons une époque de recul dans les moyens financiers. Le low-cost a pris de l'ampleur à tous niveaux. Les investissements dans une Justice de qualité ne se font pas plus que dans le passé dans l'expéditif.

Les Sherlock Holmes, les "profilers" sont peut-être plus nombreux et demandent une mise à jour continuelle pour se nourrir des nouvelles techniques qui permettent de s'approcher d'une vérité plus circonstanciée. On s'intéresse désormais plus aux raisons  dans le passé qui ont pousser le coupable à effecteur son délit. Elle ne peut être laxiste sinon les citoyens sont tenter de se charger de faire leur justice eux-mêmes. Les films du "Justicier dans la ville" ont eu un grand succès. 

Les affaires récentes se chevauchent avec des affaires beaucoup plus anciennes. La prescription d'une affaire s'inscrit de fait après trente ans.

Une des plus grandes énigmes de crimes est l'affaire dénommées des tueries du Brabant wallon. Cela s'est passé entre les années 1982 et 1985. L'enquête reprend du service pour battre le temps de ces cinq dernières années. Déstabilisation de l'Etat, truands? Les méthodes d'investigation, l'utilisation de ADN permettent aujourd'hui de passer à la vitesse supérieure. 

La justice de demain ne sera certainement pas la justice d'aujourd'hui. Ça, c'est sûr.

L'enfoiré,

 

Article sur le même sujet de Frankie

Le site du soir et des procès

 

Citations:

 

 

Mise à jour 19 mars 2015: projet de rationalisation de la justice
Une boîte de pubpodcast
Mise à jour 2 septembre 2015: mais qu'est-ce la justice?podcast

Mise à jour 7 juin 2016: La justice va mal et elle se rebelle.

La magistrate Françoise Tulkens en parlait podcast

et Laurence Bibot la congratulait avec humour:podcast

Mise à jour 6 octobre 2016: Le procès d'assise au sujet de l'affaire Wespael s'est terminé. 3 ans d'enquête, un procès de 3 semaines et 4 heures de délibération entre les jurés: non coupable d'avoir tuer sa femme.

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