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28/05/2008

Ôte ton bandeau et ajuste ta balance (3)

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Dernières critiques ou constations

0.jpgLa Justice est la même pour tous, dit on, mais n’est-elle pas un peu plus juste pour certains ? En son âme et conscience, le juge doit établir la culpabilité ou l’acquittement des inculpés.

Tâche lourde de conséquence.

Quelle responsabilité si la tâche est réalisée, comme il se doit, dans les règles de l’art!

 


 

Une émission télé "Opinions publiques" en parlait avec tous les acteurs : avocats, politique, justiciables. Il en ressortait qu'il est fonction du type de justice. Équilibre entre temps de préparation nécessaire à une bonne justice et retards pour cause de mauvaise infrastructure. Le droit pénal, réglé par l'appareil d'état, le tribunal du travail et du commerce n'avaient pas beaucoup d'arriéré. Le Droit civil, réglé par les acteurs même, était reconnu comme un point plus noir. La Justice administrative, qui fait intervenir le Conseil d'Etat, était pointé comme le pompon de la lenteur. Le Tribunal de Police était peut-être pire encore. Une nouvelle loi de 2007 impose en Belgique d'établir un calendrier précis pour tout jugement. Cette réforme n'a pourtant pas fait que des heureux du côté des avocats qui la désignent comme invivable. Retards de dossiers, textes de mauvaises qualités, les deux langues nationales et deux cultures différentes, comme raisons invoquées...étaient les excuses, mais pas pour en faire des généralités. Multiplier les audiences, le rendement obligé par les magistrats pour appliquer des lois précises, diminuer les reports, étaient les solutions avancées. Si l'arriéré a été diminué pendant la période préparation du dossier, celui du jugement lui-même est perfectible. Depuis l'affaire Dutroux, la confiance en la justice est parait-il passée à 70%. Les avocats qui allongeraient les honoraires avec le temps ne seraient que des clichés. Il est vrai que les clients eux-mêmes y trouvent parfois un intérêt. Un bon dossier est un dossier clôturé pour les deux partis. Les cours d'appel réunissent parfois dans leur juridiction trop d'arrondissements. Celle de Bruxelles avait déjà reporté des affaires pour 2011. Les tribunaux de Première instance trop enclins à repousser dans la cour suivante? Une étude a été en charge de mesurer la charge de travail du magistrat. La Réforme du Grand Franchimont devra encore s'ajuster. Il n'en reste pas moins que l'arriéré doit se résorber pour éviter le sentiment d'impunité.

Statuer en toute équité avec des précédents comme base: principe qui évite au juge d'appliquer le droit d'une manière aveugle. Théoriquement, voilà un principe qui dans le fond est parfait. Mais, c'est également donner au juge un très large pouvoir d'appréciation des faits. La psychologie des parties en présence influence tout homme de bonne volonté. Une jurisprudence future, moins adaptée à l'exception présentée dans l'actuel, pourrait ressortir du chapeau avec quelques imperfections.

La "Cours n'est pas compétente" ou "Affaire recevable mais non fondée" sont des formules bien pratiques qui pourraient être traduite plus simplement et correctement par "Je ne veux pas entendre". Mais je peux me tromper...

Juger les juges, certains en imaginent la possibilité quand la justice dérape. Les avocats seraient aussi au dessus des conventions de séparation des pouvoirs? Même si ce n'est pas l'exception.

La culpabilité des puissants sera également mieux défendue par le choix de ténors du barreau que les avocats « pro deo » commis d’office pour le commun des mortels sans gros moyens financiers?0.jpg

Dans le fond, la justice, à ne pas confondre avec la Justice, n'a-t-elle pas été inventée par les grands de ce monde pour empêcher les petits de la rendre? Personne ne peut se faire justice à soi-même. Belle idée, mais qui n'est que purement théorique quand elle ne vient que d'un côté. Le jugement de Dieu est aussi une belle invention historique, dont on connaît maintenant l'ignoble machinerie pour casser l'ego de quelqu'un.

Dernièrement, en Belgique, l'Assurance Justice a été remise sur la table. Le but : permettre aux "petites" gens de requérir une justice qui ne serait pas réclamée par eux en temps normal par manque de moyens financiers.

L'immunité des parlementaires ou des ressortissants étrangers VIP prouve s'il est besoin que la justice est une affaire qui ne touche pas tout citoyen de la même manière. La levée de l'immunité est nécessaire avant toute action possible.

Les trois pouvoirs politiques sont et doivent rester séparés et ne peuvent s'influencer mutuellement. Et pourtant... Je ne reviendrai pas sur certaines "dérogations" voulues ou non.

Comme "injustices" dans l'enceinte de cette grande institution, j'oserais dénoncer le manque d'obligation pour le juge de justifier ses propres décisions au bas de l'échelle de la classification des jugements, la politisation des nominations, les jugements par contumace des inculpés qui ne se présentent pas à l'audience alors que les avocats en retard sont excusés et le jugement ajourné...

Je ne sais si les choses ont changé depuis peu, mais une critique importante a toujours été lancée par les victimes, partie civile, quand il fallait accéder aux dossiers de l'affaire et l'injustice pour laquelle ils espéraient une réparation fournie par la justice. Les inculpés, eux, y ont eu toujours accès. Que cache cette discrimination?

Prenons du recul vis-à-vis de cette Grande Dame.

D'une façon générale, rien ne pourrait contraindre quelqu'un à commettre un acte qu'il juge comme injuste. Ne pas accepter la loi est un devoir dans certains cas très précis qui devront s'accompagner d'une action pour remédier aux règles injustes. Refuser de porter les armes pour apprendre à tuer un autre homme en temps de guerre a toujours été considéré comme une désertion et condamné très sévèrement. La possibilité d'être objecteur de conscience n'a été obtenue que qu'après une grève de la faim en 1962.

John Rawls se posait la question en ces termes : "La question est de savoir dans quels cas et jusqu'à quel point nous sommes obligés d'obéir à un système injuste".

Dernièrement, on apprenait que le Ministère de la Justice faisait la réception des nouveaux locaux de la Justice à Mons. Tout nouveau, tout beau, plus d'espace pour permettre de prendre plus de place aux dossiers et ... aux hommes de loi. On n'a rien résolu du côté de la rationalisation des dossiers.

Le projet Phénix s'est perdu, a-t-on dit, et n'avait pas résolu le problème qui nécessitait un révolution de l'archivage des dossiers.

Le projet Cheops Justice, tout récent, le permettra-t-il?

Affaire à suivre, encore une fois.

 

Ailleurs

Je vous ai parlé de cas qui se sont passés en Belgique et un peu en France. Aux Etats-Unis, l’utilisation de la Justice pour faire de l’argent est encore plus difficile à accepter. Les avocats ne sont pas rétribués pour la défense de leurs clients par les provisions de ceux-ci, ils le sont au pourcentage qu’ils pourront soutirer d’une affaire gagnée et de l’argent du dédommagement qui aura été décidé en conclusion des procès dont ils avaient la charge et la défense. Avec de tels incitants, tout est prétexte à procès. Attendre tout accidenté de la route, tout patient sortant des hôpitaux pour les questionner et leur faire découvrir l’injustice qui aurait pu leur être passée inaperçue est devenu une habitude. Autre différence: aux Usa, c'est l'accusé qui doit prouver son innocence, alors, qu'en Europe, c'est la partie civile qui doit prouver la culpabilité de la partie adverse.

Les énormes sommes réclamées en dommages et intérêts pour les soi-disant préjudices subis lors de procès retentissants expliquent l’opulence des bureaux d’avocats américains. On arrive à l’effet pervers qui oblige les médecins à s’assurer au maximum et les mènent parfois à refuser d’exercer leur métier dans le cas d’interventions risquées de peur de représailles financières exagérées et qui dépasseraient la garantie.

L'industrie pharmaceutique, elle aussi, est attaquée comme dernièrement avec la condamnation élevée à 250.000 dollars qu'elle devrait verser à la veuve d'un homme qui avait pris leur l'anti-inflammatoire Vioxx. Ce médicament avait soulagé, pendant des années, les malades avec succès mais devait être utilisé avec une dose contrôlée d'une manière stricte et pour une durée limitée. Il n'est pas question ici de contester la responsabilité de l'industrie pharmaceutique ou de prendre leur défense. Quand trop d'argent est en jeu et quand on sait qu'un pourcentage non négligeable des "compensations" est destiné aux bureaux d'avocats, on est en droit de craindre un esprit de "piratage". Son alter ego, le Celebrex de Pfizer est encore en vente en Belgique, toujours non remboursé par la mutuelle.

Le 12 décembre, Merck, fournisseur du produit, recevait une réponse d'annulation du procès, une fin de non-recevoir ou une preuve d'incompétence tout simplement d'une des deux parties en présence.

Les fusions et les acquisitions de sociétés sont également un domaine dans lequel les bureaux d'avocats n'ont pas manqué de faire des étincelles dans leurs résultats. Les cabinets d'avocats tirent de mieux en mieux leur épingle du jeu dans la demande d'aide en justice. En 2005, une augmentation de 47% des opérations enregistrées dans le marché européen (782 milliards d'euros) a été comptabilisée. ("Allen & Overy" pour le Benelux avec plus de 42 millions d'euros et 78 dossiers traités).Fusionnez, chères entreprises, nous sommes là...

Aux Etats-Unis, encore, le principe de la liberté sous caution, est, lui aussi, tout simplement inique. Pouvoir se retrouver chez soi après le payement d'une somme énorme prouve l'existence d'une justice à deux vitesses. L'exemple du meurtrier de "Mississipi Burning", ex-responsable du Ku Klux Klan est suffisamment éloquent pour s'y attarder un peu dans la réflexion.

Robert Clark a été libéré aux USA, ce 10 novembre 2006, après 24 ans d'incarcération pour un viol qu'il n'avait pas commis. Son blog.

La sanction, qui suit la non observance de la loi, doit tenter de rester fondamentalement pédagogique appuyant la nécessité du respect de règles communes. Dissuasive par l'exemple, elle associe la peur et pourrait susciter les transgressions par une répression aveugle.

Comment peut-on associer l'idée de "donner" la mort à une peine? La loi du Talion, bien sûr. L'inconscience de la barbarie peut être argumentée par manque d'efficacité dans l'éradication du crime et par le risque d'erreur non nul. Aujourd'hui, Amnesty International dénonce les 4 pays principaux qui pratiquent encore des exécutions que sont la Chine, l'Iran, le Vietnam et les Etats-Unis (dans 38 états). Après un arrêt, c'est reparti. La Chine est en pleine actualité pour ce qui est des Droits de l'Homme.

1977 sonnait le retour de la peine de mort aux US et l'histoire de Gary Gilmore, premier condamné exécuté après la décision de la Cour suprême, mit fin au moratoire et est restée dans les mémoires avec "Le Chant du Bourreau". Ces dernières années, un revirement est occupé à se produire dans l'opinion publique et les jurés, eux-mêmes, ont la main moins lourde. Les tests ADN ont sauvé 14 détenus des couloirs de la mort. En dehors de ce test scientifique, comme je l'ai dit plus haut, rien ne permet d'affirmer aujourd'hui à 100% la culpabilité d'un coupable et cela même si lui-même s'est nommé de ce nom pour des raisons qui lui sont propres. Je ne pourrai donc jamais souscrire à une quelconque justice qui apporterait cette solution finale. Les États-Unis viennent de remettre les exécutions à l'actualité après un sursaut d'humanité pendant quelques mois. L'article "Justice ou barbarie" vient ajouter un peu d'huile sur le feu de notre conscience.

Les droits de la femme ne sont malheureusement pas égaux dans pas mal de pays. C'est évidemment bien pratique pour les hommes.

Incomprise, la justice se perd dans des simulacres.

20090814Justice sur la sellette.jpgLe dernier jugement de "cols blancs", autour de l'affaire Sabena et Swissair, fut appelé le plus grand procès économique. Il a été rendu en Suisse pour répondre à la partie civile qui représentait tous les citoyens. Il en est un de simulacre. La Suisse est le pays de l'argent. Et cela explique peut-être le résultat qui a débouté les plaignants. Les citoyens comprenaient que les patrons de Swissair et de la Sabena, mal gérés par leurs patrons, soient acquittés, mais qu'ils soient en plus bien récompensés au niveau de prêt de 2 millions d'euros. Là, il est clair qu'on risque beaucoup moins sur les hautes marches de la société.

Pour prouver que les choses changent, je lancerai un dernier clin d'oeil avec une jurisprudence gabonaise savoureuse et qui date de 1964.

Les suites de la justice

Comment parler de la justice sans aborder les suites de son action. Je veux parler des peines et des prisons pour les "pratiquer". Le problème des prisons sont très souvent remises sur la table des négociations de tous les gouvernements. Trop petites, pas assez nombreuses, surpopulation. Alors les idées germent pour remédier au mieux avec les compressions de budget qui sont suffisamment restrictifs pour ne pas verser dans les ces "extras" ou ce "mal nécessaire" de la société moderne. Les prisons sont un endroit que le citoyen ne connaît pas. Le mot "attendre" prend encore plus de sens derrière les barreaux que dans les prétoires. L'oisiveté est le mal de base (80% de détenus restent sans occupation, sans job qui pourrait leur servir lors d'une réinsertion dans la société). Lire, la télévision quand on peut la payer, sont là. Oui.

20090116Encadrement Justice.jpgLes procès postposés, les procédures de libérations conditionnelles qui n'en finissent pas pour des prévenus prennent des dimensions encore plus aiguës. La sanction est acceptée par les coupables. Si le crime demande une peine qui apporte une protection de la société. Le statut du détenu existe depuis la loi de principes de Dupont en Belgique mais reste encore loin de la réalité. Alors il faut conscientiser. Ressortir de la prison n'aura jamais le résultat espéré dans une amélioration. Le travail psychologique est loin d'avoir été entrepris. L'apprentissage du détenu en prison sera beaucoup plus négatif. Alors, est-ce la digne suite du budget engagé par la population pour se donner une justice?

En parallèle, il y a les victimes "parallèles" des familles d'emprisonnés, les "dégâts collatéraux", et les gardiens de prisons qui subissent aussi de plein fouet, la dureté du processus trop peu adapté aux besoins.

Le livre "Ce monde hors du monde", par Claire Capron, visiteuse de prisons (éd. Couleur Livre) faisait comprendre la relation de confiance qui doit se greffer entre les détenus et les prisonniers pour en faire comprendre les problèmes internes.

 

Aspirations et conclusions

En dehors de la Cours des Grands, toutes les étapes de notre vie croisent des jugements divers faits par des instances différentes qui apporteront le blanc sein (au lieu de blanc-seing) ou non à nos actions ou à notre simple présence dans la société. D'abord, notre naissance pontifiée par le corps médical et la reconnaissance du "viable". Ensuite, la fin de chaque année d'études sanctionnée avec nos examens de passage de classe en classe par des "maîtres" ou des profs, se continuer par notre entrée dans la vie active professionnelle ponctuée par des décisions de conformité avec les besoins de sociétés commerciales, parallèlement, pour l'accès au podium pour les sportifs et les artistes, et, pour finir, la maladie qui peut donner un point final à tout ce qui précède.

Tout est fait le plus souvent pour intimider, désarçonner et déstabiliser le candidat: le jargon, les robes et les jabots, la hauteur de l'estrade ou le grand bureau qui le sépare de ses juges, le secret d'instruction qui entoure l'affaire qui nous concerne, la grandiloquence des propos qui l'accompagne, l'impressionnante hauteur des palais de Justice par son côté solennel...

Dès lors, comment ne pas espérer le maximum de respect mutuel, le besoin d'égalité de part et d'autre dans ces lieux de justice? Être condamné, être débouté sont des actes qui nécessitent l'obtention d'une justification claire, compréhensible et incontestable du "pourquoi". Ne pas s'y inscrire, c'est faire preuve d'absolutisme arbitraire contraire à la doctrine de Justice.

Un justiciable qui se retrouve devant ses juges peut se retrouver inculpé mais de base non coupable. Je ne parle pas, ici, du concept "responsable mais pas coupable". Trop souvent l'amalgame est trop vite fait d'entrée de jeu. Si, les média ont certes leur responsabilité dans le phénomène, les acteurs des tribunaux ne sont pas tout à fait étrangers à cet état d'esprit.

Il serait néanmoins malhonnête d’accuser la justice de tous les maux. Le but de la justice est de faire respecter les lois, non de les créer. La complémentarité entre la justice et le législatif est telle que le respect de la distinction demande un moment de réflexion. Le législatif a sa part de responsabilité dans la lenteur par l’amendement d’une loi incompatible avec une justice bien adéquate. Cela devait être rappelé.

Est-ce aussi mon esprit trop cartésien qui l'imagine? Est-ce qu'une « Justice Universelle » ne serait pas faire preuve de reconnaissance dans l'humanisme? Une Justice qui jugerait une affaire, un délit de la même façon et avec les mêmes pénalités à la clé, d’une manière indépendante de la couleur des prévenus, du pays où elle sera nécessaire ou du pouvoir en place. Mais, la Justice, étant chasse gardée des États, cette idée-là ne restera probablement qu'une élucubration du domaine de l'imaginaire.

Il n'est pas question de laisser la Justice entre des autres mains qui ne seraient pas celles de la proximité. La confiance est encore moins présente vis-à-vis de celle d'un autre pays.

Comme nous venons de le revoir, l'herbe n'est pas plus verte ailleurs. La Cour de Justice européenne distribue les mauvais points aux États avec une fréquence commune. La justice ne suivra jamais que sa population à la trace au travers des lois qu'elle voudra bien s'imposer par l'entremis de ses représentants. Lois qui se feront respectées par des sanctions de la Justice locale. Représentants qui seront les élus de ceux qui voudront se déplacer pour voter. Les lois ne viennent pas, ou plus, du ciel. La vigilance contre les dérives s'impose donc partout et surtout dans les pays dits « démocratiques ». C'est une base. Pas de chevalier blanc, mais une conscience de vouloir vivre en commun, pour le bien commun. Le "Dura lex, sed lex" peut se retrouver du coup dans l'obsolescence et dans la compréhension. Un adage, "La loi est dure mais c'est la loi", qui ne représentera que la suite des paramètres auxquels on y ajoutera de la valeur.

En y réfléchissant, cette Justice de rêve existe déjà: c'est ce que certains appellerait "Justice naturelle". Celle-ci, pour bons ou mauvais, pour riches ou pauvres, sanctionnera la vie toujours au même tarif. Ce sera à la fin 'perpette' pour tous. Ce n'est, dans cette échéance, plus seulement selon une seule vision personnelle. Mais cela c'est une autre histoire.

Alors, en attendant, justice des Hommes, soit à la portée de tous et prompte dans tes jugements, ensuite, tu pourras remettre ton bandeau. La Justice dans le box des accusés, il fallait bien y arriver un jour.

"Vous n'aurez pas ma liberté de pensée", chantait Florent Pagny.

Parler de la justice, c'est comme parler de la pluie et du beau temps: il y a des hauts et des bas à la recherche d'une vérité, d'un inculpé, d'un présumé coupable avant qu'il ne devienne coupable. Cette conclusion serait plus philosophique que réellement humaine. On entend souvent dire que la justice a été créée pour les riches. C'est souvent vrai, quand on pense que la différence de prix payé pour un avocat expert, maître du barreau avec une expérience longue, permettra plus facilement de sortir des problèmes que jeune avocat commis d'office ou pro-deo.

Mais, la Justice veut se donner parfois bonne conscience et protégé la veuve et l'orphelin et prendra son parti. Mais, la justice restera toujours plus tributaire de la réparation de faits qui touchent plus un ensemble que du particulier. La raison d'Etat n'est qu'une de ses manifestation. Elle se doit de protéger la société dans son ensemble plutôt que de s'arrêter à des individus en particulier. Sa fonction primaire est d'éviter les drames futures ou d'empêcher qu'ils ne s'amplifient. Au dessus de la Justice d'un État, la Cours Internationale des Droits de l'Homme doit souvent punir les justices des Etats.

Nous sommes bien loin de la Loi du Talion qui jugeait en appliquant la réparation par le même drame. La plupart des gens, par leur éducation, ont compris que le retour en arrière dans le temps n'apportera jamais la correction de l'injustice. Une victime restera une victime. L'acte gravé dans sa mémoire et dans l'histoire de la Justice.

Nous vivons une époque de recul dans les moyens financiers. Le low-cost a pris de l'ampleur à tous niveaux. Les investissements dans une Justice de qualité ne se font pas plus que dans le passé dans l'expéditif.

Les Sherlock Holmes, les "profilers" sont peut-être plus nombreux et demandent une mise à jour continuelle pour se nourrir des nouvelles techniques qui permettent de s'approcher d'une vérité plus circonstanciée. On s'intéresse désormais plus aux raisons  dans le passé qui ont pousser le coupable à effecteur son délit. Elle ne peut être laxiste sinon les citoyens sont tenter de se charger de faire leur justice eux-mêmes. Les films du "Justicier dans la ville" ont eu un grand succès. 

Les affaires récentes se chevauchent avec des affaires beaucoup plus anciennes. La prescription d'une affaire s'inscrit de fait après trente ans.

Une des plus grandes énigmes de crimes est l'affaire dénommées des tueries du Brabant wallon. Cela s'est passé entre les années 1982 et 1985. L'enquête reprend du service pour battre le temps de ces cinq dernières années. Déstabilisation de l'Etat, truands? Les méthodes d'investigation, l'utilisation de ADN permettent aujourd'hui de passer à la vitesse supérieure. 

La justice de demain ne sera certainement pas la justice d'aujourd'hui. Ça, c'est sûr.

L'enfoiré,

 

Article sur le même sujet de Frankie

Le site du soir et des procès

 

Citations:

  • "Maintenant les gens, ils font des procès pour un rien. Sur les cigarettes, il y a écrit "Fumer tue". J'ai un copain qui fume depuis 30 ans, il veut faire un procès parce qu'il n'est pas encore mort", Anne Roumanoff

  • "La justice coûte cher, c'est pour ça qu'on l'économise", Marcel Achard

 

 

Mise à jour 19 mars 2015: projet de rationalisation de la justice
Une boîte de pubpodcast
Mise à jour 2 septembre 2015: mais qu'est-ce la justice?podcast

Mise à jour 7 juin 2016: La justice va mal et elle se rebelle.

La magistrate Françoise Tulkens en parlait podcast

et Laurence Bibot la congratulait avec humour:podcast

Mise à jour 6 octobre 2016: Le procès d'assise au sujet de l'affaire Wespael s'est terminé. 3 ans d'enquête, un procès de 3 semaines et 4 heures de délibération entre les jurés: non coupable d'avoir tuer sa femme.

Alex Vizorek dit avec humour que tout est bien qui finit bien podcast

 

Commentaires

L'enfoiré,
Je ne puis rien ajouter en plus de cet article et de mon commentaire sur le N° 2.

Juste une chose, personnellement je suis à mon 10 éme report d'audience pour une affaire.
La sécurité sociale se retourne contre moi en déclarant et écrivant sur ses rapports officiels :
" l'employeur de Mr Liberty a effectué de fausses déclarations. Le calcul de ses indemnités en a été altéré. Nous demandons donc à Mr Liberty la somme de 2500 euros" ou "350 euros" tout dépend d'une audience à l'autre ça change tout le temps, ce sans aucune justification !

Épilogue en septembre peut être, cela fera un an !

Un petit lien pour voir le dictionnaire de la justice (à ne pas manquer) :
http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/userfiles/recueil/index/Index-analytique.htm

Écrit par : Liberty | 28/05/2008

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salut Liberty,

C'est justement des cas de figures que j'espérais. Donc tu as collaboré à compléter l'article.
Merci pour le lien.
Comme il était dit dans l'article, la Justice est chasse gardée des pays. On se la veut sienne comme si elle devait être différente en fonction de l'endroit où on nait.
D'où mon "I have a dream".
Qu'en penses-tu?

Écrit par : L'Enfoiré | 12/06/2008

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Hé bien, disons qu'il y a du travail pour harmoniser.
Également un travail contre les formes de corruption sans pognon mais avec réseau d'influence...
La justice creuse sa tombe d'elle même, elle ne devrais plus s'appeler justice mais loi-stice ce serai plus vrai .

Aucune justice n'est possible et en France ça deviens de pire en pire, tu as du fric tu gagnes, pas de fric tu as perdu d'avance !

Les condamnations de journalistes pleuvent en ce moment pour des faits avérés.
Je suis conscient que de Belgique nous puissions sembler un peu hystériques, mais c'est loin d'être le cas, les règles ont changé pour les citoyens sans avoir touché aux lois, juste à la tète du client ...

Les crimes de lèse majesté se multiplient ...

Écrit par : Liberty | 12/06/2008

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On s'en doutait mais il vaut mieux l'écrire et le lire:

http://www.lesoir.be/actualite/belgique/les-delits-d-initie-restent-2009-04-08-700009.shtml

Écrit par : L'Enfoiré | 08/04/2009

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C'est une évidence .
Un syndicat de patrons, n'est-ce pas là le meilleur vecteur communautaire pour faire circuler des informations "délit d'initié" ?

Des réunions fermées du groupe Bilderberg, est-ce qu'une seule personne douée de raison peut croire que des informations ne sont pas échangées ....

En France, encore une caisse noire d'un syndicat de patrons de la métallurgie découverte en Suisse, ça pousse comme des champignons les caisses noires içi !

Écrit par : Liberty | 08/04/2009

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En fait les caisses noires, c'est comme les boîtes noires sur les avions. C'est pas noir du tout.
Les premières, il faut les voir de loin, les autres doivent être invisibles, peut-être est-ce un rapprochement à faire avec les trous noirs.

Écrit par : L'Enfoiré | 08/04/2009

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L'affaire Fortis et la justice discutée ce matin http://www.rtbf.be/info/matin-premiere/georges-de-leval-est-linvite-de-matin-premiere-133987

Écrit par : L'enfoiré | 19/08/2009

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Un article sur la justice en Chine http://www.refletsdechine.com/la-justice-chinoise-comment-ca-marche.html
a éveillé une remise à jour.
Ca commence par: "Parler de la justice, c'est comme parler de la pluie et du beau temps: il y a des hauts et des bas..."

Écrit par : L'enfoiré | 08/08/2010

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Nouvelle affaire Affaire Clottemans.

Els Clottemans a été reconnue coupable de l'assassinat de la parachutiste Els Van Doren. Hier, elle a été condamnée à 30 ans de prison.
Aucune preuve, seulement des intuitions

http://www.rtbf.be/info/matin-premiere/affaire-clottemans-benoit-frydman-et-adrien-masset-professeurs-de-droit-dans-matin-pr

http://videos.lesoir.be/video/iLyROoafZZzB.html

Écrit par : L'enfoiré | 22/10/2010

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Encore une Affaire Storme.

http://www.lesoir.be/actualite/belgique/2010-10-26/leopold-storme-est-coupable-800382.php

Léopold Storme, 23 ans, a été reconnu coupable du parricide de ses parents et de l’assassinat de sa sœur par la cour d’assises de Bruxelles, malgré ses dénégations et l’absence de mobile pour expliquer ce triple meurtre, le 16 juin 2007

Mais on entend cela : http://www.rtbf.be/info/matin-premiere/lexpresso-269380

Écrit par : L'enfoiré | 27/10/2010

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La situation aujourd'hui.
La justice n'a plus les moyens de la politique.

http://www.rtbf.be/info/emissions/article_thierry-marchandise-est-l-invite-de-matin-premiere?id=7742397

Écrit par : L'enfoiré | 07/04/2012

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On accorde plus de place à la victime.
Parfois une place anachronique puisque c'est le ministère publique qui défend la société.
La peine ne fait pas partie de la réparation envers la victime.
La victime aller en appel contre un jugement n'est pas la solution, même si elle serait plus réparatrice mais moins objective.
Ne pas légiférer sous le coup de l'émotion.
http://www.rtbf.be/info/emissions/article_herve-laveaux-est-l-invite-de-matin-premiere?id=7824761&eid=5017893

Écrit par : L'enfoiré | 21/08/2012

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La lenteur de la justice est revenue cette semaine au sujet de l'affaire du procès de Village n°1
L'arriéré judiciaire peut en trouver la source dans le nombre de dossiers par rapport aux nombres de magistrats.

En Allemagne, il y a 24 magistrats pour 1935 dossiers
En France, 11 magistrats pour 2750 dossiers
En Belgique, 15 magistrats pour 6000 dosssiers

Écrit par : L'enfoire | 21/06/2013

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L'informatique est toujours inexistante en informatique
http://www.rtbf.be/video/detail_l-invite-matin-premiere-christian-de-valkeneer-26-02-2014?id=1898215

Écrit par : L'enfoiré | 27/02/2014

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Un projet de rationalisation de la justice comme une boite de pub?

http://www.rtbf.be/video/detail_la-justice-cette-boite-de-pub-la-chronique-de-bertrand-henne?id=2001518

Écrit par : L'enfoiré | 19/03/2015

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À Bruxelles, une justice digne d’une république bananière

Le bâtiment est resté fermé au public toute la journée de mardi et des dizaines d’audiences n’ont pu se tenir. En une semaine, c’est le troisième incident d’importance et c’est le plus grave. En cause, officiellement, un manque d’effectifs au sein du corps de sécurité.
Le problème se pose depuis des mois. Le 2 mars, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) avait insisté pour que la sécurité et la surveillance du palais de justice de Bruxelles "soient assurées sans relâche". Il avait promis une "solution structurelle" et disait œuvrer pour que des moyens humains "nécessaires" soient mis à la disposition du corps de sécurité.
Ce n’est apparemment pas le cas trois mois plus tard. Du côté des agents de sécurité, on parle d’heures supplémentaires impayées, de prestations interminables et de manque de soutien de la part des policiers de la zone de Bruxelles-Ixelles. Où l’on attribue la responsabilité de ce vaudeville au comportement irresponsable de fonctionnaires incapables de consentir un effort lorsqu’une situation un peu chaude se présente. On a même entendu des protagonistes….reprocher à la justice d’organiser trop de procès sensibles en même temps. Autrement dit, de faire son travail.
En attendant, c’est le justiciable qui trinque. Et avec lui l’institution judiciaire et ses acteurs à qui l’on demande, avec des moyens sans cesse rabotés, d’effacer l’arriéré tout en les empêchant de fonctionner à la moindre contrariété. La porte-parole du parquet de Bruxelles a eu raison d’affirmer, mardi, que l’appareil judiciaire est en danger et le barreau manifeste son exaspération à juste titre.
On peut comprendre que le service de sécurité ne supporte plus de subir les effets de la gestion erratique d’un dossier qu’on a laissé pourrir. Quoi qu’il en soit, il est temps, comme le demande le président du tribunal de première instance, que les responsables concernés mettent d’urgence fin à un spectacle digne d’une république bananière.

http://www.lalibre.be/actu/belgique/a-bruxelles-une-justice-digne-d-une-republique-bananiere-556492ef3570fde9b36e4573

Écrit par : L'enfoiré | 27/05/2015

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La Mercuriale en justice présentée par le ministre de la Justice

http://www.rtbf.be/lapremiere/emissions_matin-premiere/nos-rubriques/l-acteur-en-direct/article_koen-geens-l-acteur-en-direct?id=9068925&programId=60

Écrit par : L'enfoiré | 02/09/2015

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Grève de la justice en manque de moyens chroniques
Après les gardiens de prison, dont certains sont en grève depuis une quarantaine de jours, voici les magistrats qui entament des actions de protestation contre leurs conditions de travail.

Il n’est pas aisé de projeter la justice de notre pays dans la modernité.
Le monde juridique belge connaît en effet un relatif temps d’arrêt depuis la deuxième guerre mondiale.
Si l’administration de la justice était le service public du 19e siècle, ce rôle de pionnier est maintenant repris par la santé publique : il suffit de comparer le Palais Poelaert à Bruxelles et le Gasthuisberg à Louvain.
Les budgets de la Justice et de l’assurance maladie se situent aujourd’hui dans un rapport de 1 à 12.
Un meilleur rapport de 1 à 8 n’est pas davantage envisageable à long terme : le désir de vivre éternellement est manifestement plus fort que la faim et la soif de justice. Mais avec un rapport de 1 à 8, nous pourrions réaliser bien plus qu’aujourd’hui.
Devenir un bon juriste est l’affaire de toute une vie.
Le droit est une science de l’expérience. Il est symptomatique que l’avocat général honoraire près la Cour de Cassation, le Professeur R. Declercq, soit récemment décédé à l’âge de 95 ans alors qu’il mettait la dernière main à la septième édition de son magistral manuel de procédure pénale. Il est assez paradoxal que, outre un sous-financement structurel et un manque de vision à long terme, cette passion pour le métier en soi rende parfois difficile un renouveau de l’intérieur. Le temps fait tout simplement défaut. Le renouveau doit aussi provenir de l’extérieur.
Le droit et la médecine ont ceci en commun que, dans un certain sens, il ne peut jamais y avoir assez des deux : plus il y a de santé et plus il y a de droit, plus il y a de bien-être. Mais les coûts du droit et de la santé croissent aussi avec le bien-être.
Pour chaque pourcent de croissance économique, il y a 0,9 % de litiges en plus.
Si les scientifiques en ingénierie et en informatique font partie intégrante du progrès biomédical dans notre pays depuis déjà des décennies, c’est trop peu le cas dans la sphère juridique.
Cette aide externe est pourtant d’une absolue nécessité.

C’est un plan en trois étapes : le fameux triple saut.

1. Le cloche-pied – a fait de la Justice de nouveau un payeur crédible et conforme au marché. En quelques mois, 175 millions d’arriérés ont été apurés avec l’aide du Gouvernement. En mai, la Justice a été reconnue comme un débiteur fiable par Graydon. Les tarifs qui régissent le paiement des frais judiciaires ont été adaptés au marché, parfois à la hausse, souvent à la baisse.

2. Supprimer la charge de travail inutile : la Belgique compte, comparativement, un très grand nombre de litiges, et un très grand nombre de détenus.
« Les magistrats sont épuisés »
En un an de temps, trois grandes lois, dites Pots-pourris, ont été adoptées par le Parlement dans ce but. En ce moment, deux autres de ces lois suivent le processus législatif. Quelques exemples parmi une centaine d’autres : le défaut et l’appel à des fins dilatoires sont découragés, les Assises ont été réservées aux cas pour lesquels le jury populaire constitue une plus-value, la médiation extrajudiciaire est stimulée. Dans la sphère pénitentiaire, le rapatriement de détenus se fait plus rapidement, l’imposition de peines alternatives est rendue plus aisée et, bientôt, il sera plus difficile de recourir à la détention préventive. Le juge ne devra plus intervenir pour le recouvrement rapide des créances non contestées et pour l’injonction de payer dans les affaires de roulage. Pas de déshumanisation toutefois : le nouveau règlement en matière d’internement entrera en vigueur le 1er octobre 2016 ; près de 500 personnes internées seront finalement transférées des prisons dans des établissements spécialisés. L’accès à la justice ne sera pas rendu plus difficile : des législations relatives au pro deo et à Salduz, adaptées à notre temps, ont été finalisées après concertation avec les avocats, et nous travaillons intensivement, dans le cadre de cette même concertation, à une assurance protection juridique globale et fiscalement attrayante.
Les résultats de ce deuxième saut – la foulée – deviennent visibles : depuis 2014, nous comptons près de 1.500 détenus de moins, et il est notamment de moins en moins recouru à l’appel et à l’opposition à des fins dilatoires.

3. Le saut en longueur – comporte deux parties : une modernisation de la législation de base, et une modernisation de l’infrastructure technologique et des bâtiments.
Le droit de base du 19e siècle est projeté au 21e siècle : ceci vaut pour le droit civil (en ce compris le droit successoral), le droit pénal, le droit de la procédure pénale et le droit de l’application des peines ainsi que le droit des sociétés et des entreprises. Les textes de loi seront non seulement lisibles, mais deviendront aussi compréhensibles pour le citoyen.
Beaucoup de notions juridiques d’hier ne sont plus actuelles et certainement pas adaptées à demain. Les initiés savent que c’est du sérieux : les réunions se succèdent avec les meilleurs experts et la première partie du nouveau Code pénal a déjà été examinée au Parlement.
De même qu’une avance peut être un frein, un retard peut être une impulsion.

La Justice de demain sera en ligne, ou ne sera pas
Outre un certain nombre de nouvelles applications comme e-box et e-deposit ou la plateforme de signification électronique, un saut quantique deviendra possible par l’utilisation de l’intelligence numérique pour des tâches administratives : si un ordinateur est capable de battre Kasparov aux échecs, il est capable de faire plus. Même à Strasbourg, un grand nombre d’arrêts plutôt routiniers sur les droits de l’homme sont déjà préparés par « l’ordinateur».

En ce sens, la politique en matière d’infrastructure immobilière, avec 315 sites judiciaires, contre 35 aux Pays-Bas, doit être elle aussi profondément revue.
En effet, la Justice de demain sera en ligne, ou ne sera pas. Aucun de nos petits-enfants ne songera encore à passer quelques heures à faire la file, dans l’espoir d’être admis à plaider, aux alentours de 9 heures dans un palais de justice une affaire relativement simple. Nous réduisons le nombre des justices de paix, et rédigeons un masterplan relatif aux bâtiments judiciaires qui sera soumis prochainement au Gouvernement, comme cela a déjà été le cas avec le masterplan prisons.

Grèves: le fédéral propose de nouvelles prisons, aucun rapport pour l’opposition
La cerise sur le gâteau consistera à créer un cadre pénitentiaire et judiciaire moderne, au sein duquel, outre l’équité, la réinsertion et l’efficience seront prioritaires. Ceci ne sera possible que par la concertation et la coopération. Sur la politique pénitentiaire, avec le personnel, leurs syndicats et les Communautés. Sur une autonomie de gestion à part entière pour les instances judiciaires, avec les magistrats et le personnel judiciaire.
Nous travaillons également intensivement à un statut social à part entière et à une pension qui corresponde à chaque fonction. Faisons ensemble de notre retard une avance. Nos citoyens, tous ceux qui travaillent pour la Justice ainsi que nos détenus, le méritent.

http://www.lesoir.be/1231610/article/debats/cartes-blanches/2016-06-07/greve-des-magistrats-lettre-koen-geens-ministre-justice

La magistrate Françoise Stukens en parle:

http://www.rtbf.be/lapremiere/emissions_matin-premiere/nos-rubriques/l-acteur-en-direct/article_l-acteur-en-direct-francoise-tulkens?id=9318493&programId=60

Écrit par : L'enfoiré | 07/06/2016

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Acquitté, Bernard Wesphael règle ses comptes dans un livre «Assassin»

Le procès est clos, mais Bernard Wesphael n’a pas fini de parler. Aussitôt le verdict lu, l’acquitté s’est offert le luxe d’un « Devoir d’enquête » diffusé en prime time sur la « Une ». Et, dès aujourd’hui, l’ex-Ecolo publie sa vérité dans un livre, « Assassin », qui paraît aux éditions Nowfuture. Vous avez dit précoce ?
De tacles appuyés aux juges et aux policiers, il en sera aussi question dans cet ouvrage mis en vente et distribué, à ceux qui l’avaient pré-commandé, au lendemain du verdict.
L’ouvrage, publié grâce à l’impulsion de l’homme d’affaires liégeois Laurent Minguet, a été écrit avant le procès. Sa sortie était programmée. Nos confrères de Sudpresse en publient ce matin les bonnes feuilles. Sur le fond du dossier, il se montre assassin avec deux personnages clés qui ont joué, selon lui, avec le corps et le cœur de son épouse, au point de la détruire psychologiquement. L’amant de Véronique Pirotton et son ancien prof de religion.

En prison, il avait envisagé le suicide
Wesphael, qui se compare à un Saint-Bernard qui a voulu aider son épouse, règle ses comptes : avec la juge d’instruction qu’il accuse d’avoir instruit le dossier « à charge », avec le système judiciaire… Mais aussi certains médias, qu’il soupçonne de parti pris.
Ce livre est aussi un témoignage sur l’univers carcéral tel qu’il y a goûté. L’ancien parlementaire délivre de grandes réflexions sur l’utilité de la détention préventive, le sens de la prison, l’influence des religieux sur des détenus désœuvrés, le racisme et la drogue. Le suicide, aussi : « La question n’est pas de mettre fin à mes jours, mais comment, écrit Bernard Wesphael. N’ayant jamais été adroit manuellement, je ne cesse de réfléchir au moyen le plus efficace et le plus sûr : drap de lit, cordon de la TV, médicaments ? »
Un livre témoignage qui ne perd pas de temps.

http://www.lesoir.be/1336203/article/actualite/belgique/2016-10-07/acquitte-bernard-wesphael-regle-ses-comptes-dans-un-livre-assassin

Alex Vizorek dit avec humour que tout est bien qui finit bien http://vanrinsg.hautetfort.com/media/02/01/3577104424.mp3

Écrit par : L'enfoiré | 07/10/2016

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