Corrections à l'amiable

Le 19 janvier 2007, on lisait dans la presse (Le Soir) que la Californie voulait interdire la fessée aux enfants de moins de trois ans. Dans un dossier, le Nouvel Obs 2277 de la semaine dernière reprenait le flambeau du thème de la gifle et se posait la question de "l'autorité jusqu'où". Corriger, n'est ce pas aimer, en somme ?

L'État de Californie va examiner une proposition de loi qui propose de transformer en délit, avec prison à la clé, le fait de donner la fessée à de jeunes enfants. Le texte, préparé par une députée de la région de San Francisco, la démocrate Sally Lieber, voulait punir les parents qui donneraient la fessée aux enfants de moins de trois ans. Les parents deviendraient passibles des tribunaux et risqueraient un an de prison ou 1.000 dollars d'amende. "Je pense qu'il est plutôt difficile de faire admettre qu'il faut battre un enfant de trois ans ou moins", argumentait Mme Lieber, qui souhaitait introduire la proposition devant l'assemblée. Le texte risque de provoquer des débats entre les pros de la protection de l'enfance à tout prix et les "contres" tenants d'une politique plus réaliste. "Où s'arrêtera-t-on?", avait demandé le député républicain Chuck DeVore parmi les contres. "Quand allons-nous devoir voter une loi qui rendra obligatoire pour chaque parent de lire un livre à son enfant pendant 30 minutes minimum chaque soir? Nous sommes sur la même pente", avait-il affirmé.

Le gouverneur Arnold Schwarzenegger s'était souvenu avoir été "frappé à tout propos" lors de son enfance et n'avoir pas trouvé cela injuste. Difficile de renoncer à la violence qui avait fait partie de presque toute sa carrière et sa filmographie. Il disait comprendre que l'on souhaite "se débarrasser du comportement physique brutal de certains parents" tout en affirmant que lui et sa femme Maria Shriver n'avaient jamais battu leurs quatre enfants.

Que faut-il en retenir de cet état d'esprit toujours avantgardiste californien?

Jusqu'à trois ans, il n'est pas possible de penser arriver à ses fins dans la compréhension d'un enfant de ce que l'adulte estime comme naturel comme comportement . Donc, rien de plus que la normalité. A cet âge, ce serait traumatiser sa progéniture et laisser des traces indélébiles dans l'esprit en formation. Un enfant-bébé ne voit pas le mal dans ses actions encore limitées d'ailleurs. Il serait tout à fait inutile de lui forcer une réflexion dont il ne voit pas les raisons intimes par la force. L'adulte, encore dans la joie de la "nouveauté", ne pourrait ainsi briser l'instinct de protection de sa succession naturelle et imposer ses intimes "convictions". Mais, une législation pour orchestrer tout cela est vraiment le coup de l'éléphant dans un magasin de porcelaines. Est-ce le rejeton de cet âge qui irait se plaindre de son statut de victime à l'autorité? La raison, encore une fois, est une affaire de la noblesse ou non de la personnalité. Les droits de l'enfant doivent être respectés.

Plus âgé, la vraie éducation commence pour l'adulte en préparation. Là, on ne joue pas dans la même cours. La compréhension pourrait se "faire aider" par des moyens plus physiques sans verser dans les excès injustifiables.

La fessée est de plus en plus poussée dans le domaine de l'inadmissible. Et pourtant, croire que tout le monde comprend de manière innée la force du dialogue posé, "en adulte", est un leurre.

Chez les animaux, c'est clair, la correction existe. Le petit chat qui ne veut pas suivre, se verra remettre dans le droit chemin de manière ferme à coup de pattes et avec une prise en "bouche" très efficace.

En Europe aussi, il est question d'introduire dans les lois, des articles qui pénaliseraient les atteintes physiques aux enfants. En 1979, la Suède votait même une loi interdisant tout châtiment corporel avec seulement 30% d'avis dans ce sens aux yeux de la population.

Trop souvent, les plis sont pris et la crainte de l'enfant n'y étant plus, l'éducation ne se fera plus dans les règles de l'art. Le laxisme et l'air du temps qui veut pousser les adultes plus longtemps au travail pour espérer de conserver un pouvoir d'achat, ajouteront les touches pour correspondre à la nouvelle norme.

Ne serait-ce plus judicieux d'imposer la fessée aux adultes de 7 à 77 ans, période bien déterminée par Hergé pour élargir la période de vie des lecteurs de Tintin dans une "histoire belge"?

Tout dernièrement, en Belgique, un drame familial poussait la mère d'un jeune drogué qui la harassait, a tué son fils. Moment d'exaspération, de colère. Tous les voisins étaient aussi au courant des disputes. Alors, n'y a-t-il pas eu une erreur d'appréciation au départ? La fessée n'était-elle pas devenue un peu trop virtuelle, derrière un écran d'ordinateur? Une affaire récente, entre un enseignant et un élève, réveillait la France entière sur la question de l'éducation et de son traitement dans la pratique.

En 1974, Pinoteau sortait son film "La gifle" avec le fort en bras de l'époque Lino Ventura. Plus d'une génération après où en est-on ? Une dossier sur la question du Nouvel Obs remettait le couvert à la table des négociations. La "Nostalgie du martinet" était mis en concurrence avec des théories comme "l'effet papillon".

Alors rebobinons le temps. Quand l'enfant n'était pas roi. Sans aller jusqu'aux châtiments corporels, il était clair que l'éducation était plus musclée et le respect des parents et des enseignants étaient bien plus affirmés.

Révolution culturelle, on n'en est plus là. Révolution de gourous qui se veulent partisans adversaires? Il faut néanmoins remarquer que le monde des adultes d'aujourd'hui est de moins en moins avares de "gifles". Elles sont plus verbales d'accord, mais les dégâts psychologiques n'en sont pas moins catastrophiques. Le service militaire des jeunes n'existe plus. Les enfants récalcitrants aux USA sont envoyés par leurs parents dans des écoles qui cassent la personnalité, style "GI". C'est aller un peu loin. Pourtant, certains jeunes en mal de reconnaissance et de repères se lancent eux-mêmes dans la carrière militaire, pas seulement pour raison de sécurité d'emploi, mais en recherche de repères qu'ils n'auraient pas ressentis dans leur enfance.

En Europe, les adeptes de Françoise Dolto avec la "Cause des enfants" et les psys s'interrogent sur la technique d'éducation à adopter au coup par coup de bévues et d'échecs. Mai 68 est passé par là: "Interdire d'interdire" dans une rupture de plus en plus nette entre parents et enfants. Ceux-ci n'ont pas de dettes envers leurs aînés. Exact. Mais quand on est responsable de sa progéniture, il y a de la marge et des limites à respecter à la bienséance coupable. A toutes époques de la vie correspond une distribution adaptée de bons et de mauvais points. Le libéral Sarkosy ajoutait une touche de plus en voulant même dépister de manière précoce (en dessous de 3 ans) la délinquance. Pour quoi en faire? Pour mettre en maison de redressement? Suivez mon regard, vous trouverez facilement où chercher.

Des groupes "Lève la main contre la fessée" ou "Ni claque ni fessée" préconisent l'abolissement de la fessée ou de la claque. Mais, il est aussi clair qu'aller dans ce sens tête baissée ne correspond pas à la réalité de la vie. Avec l'expérience, on peut d'ailleurs remarquer que les générations précédentes ont mieux tenus le coup contre l'adversité que les plus récentes. Dans les années 60, encore, il n'était pas rare de se faire pincer autrement que moralement. Je peux en témoigner.

Cette fois, les médicaments sembleraient remplacer les gifles pour les enfants, les déprimes pour les adultes qui n'auront pas pu accepter la remontrance?

Pendant ce temps, les enseignant craquent. Ils pètent les plombs. Quand on ramasse, réunis, tous les laxismes des ayants droits, il y a peut-être de quoi.

Et si, un jour, on apprenait dans les programmes des écoles à être vraiment "parent"? Il n'y a pas que le sexe qui importe dans l'éducation sexuelle. Plus de dictateurs, plus de "crème à reluire". Seulement des responsables à la sortie.

Alors gifle ou pas gifle pour les "têtes à claques" ?

La vie est une perpétuelle éducation dans un subtil mélange entre carottes et coups de bâtons.

Ce matin, à la radio, la Ministre Catherine Fonck, chargée de l'aide à la jeunesse et de l'enfance, répondait à la question de l'utilisation des puces électroniques chez les jeunes. Elle répondait en finale de l'interview: "l'éducation, c'est d'abord et avant tout, dans le relationnel".

Je crois que je ne pouvais trouver meilleure fin. Il ne faut jamais se chercher les puces même si c'est un réflexe.

Çà  pique, ces mouchards de puces!

 

L'enfoiré,

Vais-je avoir une gifle du Panda?

Citations:

• "Il est des enfants qu'on ne peut espérer corriger sans leur administrer de temps à autre la fessée. Certains adultes conservent le naturel de ces enfants", Marie-Antoinette Grégoire-Coupale

• "On est correct qu'en corrigeant", Joseph Joubert

• "Prendre le taureau par les cornes est plus correct que de tirer le diable par la queue, mais plus fatigant que de sucer un esquimau.", Jose Artur

Ote ton bandeau et ajuste ta balance (3)

 

Dernières critiques ou constations

La Justice est la même pour tous, dit on, mais n’est-elle pas un peu plus juste pour certains ? En son âme et conscience, le juge doit établir la culpabilité ou l’acquittement des inculpés. Tâche lourde de conséquence. Quelle responsabilité si la tâche est réalisée, comme il se doit, dans les règles de l’art!

Dans mon premier article, je soulevais le problème des arriérés judiciaires. Une émission télé "Opinions publiques" en parlait avec tous les acteurs : avocats, politique, justiciables. Il en ressortait qu'il est fonction du type de justice. Equilibre entre temps de préparation nécessaire à une bonne justice et retards pour cause de mauvaise infrastructure. Le droit pénal, réglé par l'appareil d'état, le tribunal du travail et du commerce n'avaient pas beaucoup d'arriéré. Le Droit civil, réglé par les acteurs même, était reconnu comme un point plus noir. La Justice administrative, qui fait intervenir le Conseil d'Etat, était pointé comme le pompom de la lenteur. Le Tribunal de Police était peut-être pire encore. Une nouvelle loi de 2007 impose en Belgique d'établir un calendrier précis pour tout jugement. Cette réforme n'a pourtant pas fait que des heureux du côté des avocats qui la désignent comme invivable. Retards de dossiers, textes de mauvaises qualités, les deux langues nationales et deux cultures différentes, comme raisons invoquées...étaient les excuses, mais pas pour en faire des généralités. Multiplier les audiences, le rendement obligé par les magistrats pour appliquer des lois précises, diminuer les reports, étaient les solutions avancées. Si l'arriéré a été diminué pendant la période préparation du dossier, celui du jugement lui-même est perfectible. Depuis l'affaire Dutroux, la confiance en la justice est parait-il passée à 70%. Les avocats qui allongeraient les honoraires avec le temps ne seraient que des clichés. Il est vrai que les clients eux-mêmes y trouvent parfois un intérêt. Un bon dossier est un dossier clôturé pour les deux partis. Les cours d'appel réunissent parfois dans leur juridiction trop d'arrondissements. Celle de Bruxelles avait déjà reporté des affaires pour 2011. Les tribunaux de Première instance trop enclins à repousser dans la cour suivante? Une étude a été en charge de mesurer la charge de travail du magistrat. La Réforme du Grand Franchimont devra encore s'ajuster. Il n'en reste pas moins que l'arriéré doit se résorber pour éviter le sentiment d'impunité.

Statuer en toute équité avec des précédents comme base: principe qui évite au juge d'appliquer le droit d'une manière aveugle. Théoriquement, voilà un principe qui dans le fond est parfait. Mais, c'est également donner au juge un très large pouvoir d'appréciation des faits. La psychologie des parties en présence influence tout homme de bonne volonté. Une jurisprudence future, moins adaptée à l'exception présentée dans l'actuel, pourrait ressortir du chapeau avec quelques imperfections.

La "Cours n'est pas compétente" ou "Affaire recevable mais non fondée" sont des formules bien pratiques qui pourraient être traduite plus simplement et correctement par "Je ne veux pas entendre". Mais je peux me tromper...

Juger les juges, certains en imaginent la possibilité quand la justice dérape. Les avocats seraient aussi au dessus des conventions de séparation des pouvoirs? Même si ce n'est pas l'exception.

La culpabilité des puissants sera également mieux défendue par le choix de ténors du barreau que les avocats « pro deo » commis d’office pour le commun des mortels sans gros moyens financiers?

Dans le fond, la justice, à ne pas confondre avec la Justice, n'a-t-elle pas été inventée par les grands de ce monde pour empêcher les petits de la rendre? Personne ne peut se faire justice à soi-même. Belle idée, mais qui n'est que purement théorique quand elle ne vient que d'un côté. Le jugement de Dieu est aussi une belle invention historique, dont on connaît maintenant l'ignoble machinerie pour casser l'ego de quelqu'un.

Dernièrement, en Belgique, l'Assurance Justice a été remise sur la table. Le but : permettre aux "petites" gens de requérir une justice qui ne serait pas réclamée par eux en temps normal par manque de moyens financiers.

L'immunité des parlementaires ou des ressortissants étrangers VIP prouve s'il est besoin que la justice est une affaire qui ne touche pas tout citoyen de la même manière. La levée de l'immunité est nécessaire avant toute action possible.

Les trois pouvoirs politiques sont et doivent rester séparés et ne peuvent s'influencer mutuellement. Et pourtant... Je ne reviendrai pas sur certaines "dérogations" voulues ou non.

Comme "injustices" dans l'enceinte de cette grande institution, j'oserais dénoncer le manque d'obligation pour le juge de justifier ses propres décisions au bas de l'échelle de la classification des jugements, la politisation des nominations, les jugements par contumace des inculpés qui ne se présentent pas à l'audience alors que les avocats en retard sont excusés et le jugement ajourné...

Je ne sais si les choses ont changé depuis peu, mais une critique importante a toujours été lancée par les victimes, partie civile, quand il fallait accéder aux dossiers de l'affaire et l'injustice pour laquelle ils espéraient une réparation fournie par la justice. Les inculpés, eux, y ont eu toujours accès. Que cache cette discrimination?

Prenons du recul vis-à-vis de cette Grande Dame.

D'une façon générale, rien ne pourrait contraindre quelqu'un à commettre un acte qu'il juge comme injuste. Ne pas accepter la loi est un devoir dans certains cas très précis qui devront s'accompagner d'une action pour remédier aux règles injustes. Refuser de porter les armes pour apprendre à tuer un autre homme en temps de guerre a toujours été considéré comme une désertion et condamné très sévèrement. La possibilité d'être objecteur de conscience n'a été obtenue que qu'après une grève de la faim en 1962.

John Rawls se posait la question en ces termes : "La question est de savoir dans quels cas et jusqu'à quel point nous sommes obligés d'obéir à un système injuste".

Dernièrement, on apprenait que le Ministère de la Justice faisait la réception des nouveaux locaux de la Justice à Mons. Tout nouveau, tout beau, plus d'espace pour permettre de prendre plus de place aux dossiers et ... aux hommes de loi. On n'a rien résolu du côté de la rationalisation des dossiers.

Le projet Phénix s'est perdu, a-t-on dit, et n'avait pas résolu le problème qui nécessitait un révolution de l'archivage des dossiers. Le projet Cheops Justice, tout récent, le permettra-t-il? Affaire à suivre, encore une fois.

 

Ailleurs

Je vous ai parlé de cas qui se sont passés en Belgique et un peu en France. Aux États-Unis, l’utilisation de la Justice pour faire de l’argent est encore plus difficile à accepter. Les avocats ne sont pas rétribués pour la défense de leurs clients par les provisions de ceux-ci, ils le sont au pourcentage qu’ils pourront soutirer d’une affaire gagnée et de l’argent du dédommagement qui aura été décidé en conclusion des procès dont ils avaient la charge et la défense. Avec de tels incitants, tout est prétexte à procès. Attendre tout accidenté de la route, tout patient sortant des hôpitaux pour les questionner et leur faire découvrir l’injustice qui aurait pu leur être passée inaperçue est devenu une habitude.

Les énormes sommes réclamées en dommages et intérêts pour les soi-disant préjudices subis lors de procès retentissants expliquent l’opulence des bureaux d’avocats américains. On arrive à l’effet pervers qui oblige les médecins à s’assurer au maximum et les mènent parfois à refuser d’exercer leur métier dans le cas d’interventions risquées de peur de représailles financières exagérées et qui dépasseraient la garantie.

L'industrie pharmaceutique, elle aussi, est attaquée comme dernièrement avec la condamnation élevée à 250.000 dollars qu'elle devrait verser à la veuve d'un homme qui avait pris leur l'anti-inflammatoire Vioxx. Ce médicament avait soulagé, pendant des années, les malades avec succès mais devait être utilisé avec une dose contrôlée d'une manière stricte et pour une durée limitée. Il n'est pas question ici de contester la responsabilité de l'industrie pharmaceutique ou de prendre leur défense. Quand trop d'argent est en jeu et quand on sait qu'un pourcentage non négligeable des "compensations" est destiné aux bureaux d'avocats, on est en droit de craindre un esprit de "piratage". Son alter ego, le Celebrex de Pfizer est encore en vente en Belgique, toujours non remboursé par la mutuelle.

Le 12 décembre, Merck, fournisseur du produit, recevait une réponse d'annulation du procès, une fin de non-recevoir ou une preuve d'incompétence tout simplement d'une des deux parties en présence.

Les fusions et les acquisitions de sociétés sont également un domaine dans lequel les bureaux d'avocats n'ont pas manqué de faire des étincelles dans leurs résultats. Les cabinets d'avocats tirent de mieux en mieux leur épingle du jeu dans la demande d'aide en justice. En 2005, une augmentation de 47% des opérations enregistrées dans le marché européen (782 milliards d'euros) a été comptabilisée. ("Allen & Overy" pour le Benelux avec plus de 42 millions d'euros et 78 dossiers traités).Fusionnez, chères entreprises, nous sommes là...

Aux Etats-Unis, encore, le principe de la liberté sous caution, est, lui aussi, tout simplement inique. Pouvoir se retrouver chez soi après le payement d'une somme énorme prouve l'existence d'une justice à deux vitesses. L'exemple du meurtrier de "Mississipi Burning", ex-responsable du Ku Klux Klan est suffisamment éloquent pour s'y attarder un peu dans la réflexion.

Robert Clark a été libéré aux USA, ce 10 novembre 2006, après 24 ans d'incarcération pour un viol qu'il n'avait pas commis. Son blog.

La sanction, qui suit la non observance de la loi, doit tenter de rester fondamentalement pédagogique appuyant la nécessité du respect de règles communes. Dissuasive par l'exemple, elle associe la peur et pourrait susciter les transgressions par une répression aveugle.

Comment peut-on associer l'idée de "donner" la mort à une peine? La loi du Talion, bien sûr. L'inconscience de la barbarie peut être argumentée par manque d'efficacité dans l'éradication du crime et par le risque d'erreur non nul. Aujourd'hui, Amnesty International dénonce les 4 pays principaux qui pratiquent encore des exécutions que sont la Chine, l'Iran, le Vietnam et les États-Unis (dans 38 états). Après un arrêt, c'est reparti. La Chine est en pleine actualité pour ce qui est des Droits de l'Homme.

1977 sonnait le retour de la peine de mort aux US et l'histoire de Gary Gilmore, premier condamné exécuté après la décision de la Cour suprême, mit fin au moratoire et est restée dans les mémoires avec "Le Chant du Bourreau". Ces dernières années, un revirement est occupé à se produire dans l'opinion publique et les jurés, eux-mêmes, ont la main moins lourde. Les tests ADN ont sauvé 14 détenus des couloirs de la mort. En dehors de ce test scientifique, comme je l'ai dit plus haut, rien ne permet d'affirmer aujourd'hui à 100% la culpabilité d'un coupable et cela même si lui-même s'est nommé de ce nom pour des raisons qui lui sont propres. Je ne pourrai donc jamais souscrire à une quelconque justice qui apporterait cette solution finale. Les Etats-Unis viennent de remettre les exécutions à l'actualité après un sursaut d'humanité pendant quelques mois. L'article "Justice ou barbarie" vient ajouter un peu d'huile sur le feu de notre conscience.

Les droits de la femme ne sont malheureusement pas égaux dans pas mal de pays. C'est évidemment bien pratique pour les hommes.

Incomprise, la justice se perd dans des simulacres.

Le dernier jugement de "cols blancs", autour de l'affaire Sabena et Swissair, fut appelé le plus grand procès économique. Il a été rendu en Suisse pour répondre à la partie civile qui représentait tous les citoyens. Il en est un de simulacre. La Suisse est le pays de l'argent. Et cela explique peut-être le résultat qui a débouté les plaignants. Les citoyens comprenaient que les patrons de Swissair et de la Sabena, mal gérés par leurs patrons, soient acquittés, mais qu'ils soient en plus bien récompensés au niveau de prêt de 2 millions d'euros. Là, il est clair qu'on risque beaucoup moins sur les hautes marches de la société.

Pour prouver que les choses changent, je lancerai un dernier clin d'oeil avec une jurisprudence gabonnaise savoureuse et qui date de 1964.

Les suites de la justice

Comment parler de la justice sans aborder les suites de son action. Je veux parler des peines et des prisons pour les "pratiquer". Le problème des prisons sont très souvent remises sur la table des négociations de tous les gouvernements. Trop petites, pas assez nombreuses, surpopulation. Alors les idées germent pour remédier au mieux avec les compressions de budget qui sont suffisamment restrictifs pour ne pas verser dans les ces "extras" ou ce "mal nécessaire" de la société moderne. Les prisons sont un endroit que le citoyen ne connaît pas. Le mot "attendre" prend encore plus de sens derrière les barreaux que dans les prétoires. L'oisiveté est le mal de base (80% de détenus restent sans occupation, sans job qui pourrait leur servir lors d'une réinsertion dans la société). Lire, la télévision quand on peut la payer, sont là. Oui.

Les procès postposés, les procédures de libérations conditionnelles qui n'en finissent pas pour des prévenus prennent des dimensions encore plus aigues. La sanction est acceptée par les coupables. Si le crime demande une peine qui apporte une protection de la société. Le statut du détenu existe depuis la loi de principes de Dupont en Belgique mais reste encore loin de la réalité. Alors il faut conscientiser. Ressortir de la prison n'aura jamais le résultat espéré dans une amélioration. Le travail psychologique est loin d'avoir été entrepris. L'apprentissage du détenu en prison sera beaucoup plus négatif. Alors, est-ce la digne suite du budget engagé par la population pour se donner une justice?

En parallèle, il y a les victimes "parallèles" des familles d'emprisonnés, les "dégâts collatéraux", et les gardiens de prisons qui subissent aussi de plein fouet, la dureté du processus trop peu adapté aux besoins.

Le livre "Ce monde hors du monde", par Claire Capron, visiteuse de prisons (éd. Couleur Livre) faisait comprendre la relation de confiance qui doit se greffer entre les détenus et les prisonniers pour en faire comprendre les problèmes internes.

 

Aspirations et conclusions

En dehors de la Cours des Grands, toutes les étapes de notre vie croisent des jugements divers faits par des instances différentes qui apporteront le blanc sein (au lieu de blanc-seing) ou non à nos actions ou à notre simple présence dans la société. D'abord, notre naissance pontifiée par le corps médical et la reconnaissance du "viable". Ensuite, la fin de chaque année d'études sanctionnée avec nos examens de passage de classe en classe par des "maîtres" ou des profs, se continuer par notre entrée dans la vie active professionnelle ponctuée par des décisions de conformité avec les besoins de sociétés commerciales, parallèlement, pour l'accès au podium pour les sportifs et les artistes, et, pour finir, la maladie qui peut donner un point final à tout ce qui précède.

Tout est fait le plus souvent pour intimider, désarçonner et déstabiliser le candidat: le jargon, les robes et les jabots, la hauteur de l'estrade ou le grand bureau qui le sépare de ses juges, le secret d'instruction qui entoure l'affaire qui nous concerne, la grandiloquence des propos qui l'accompagne, l'impressionnante hauteur des palais de Justice par son côté solennel...

Dès lors, comment ne pas espérer le maximum de respect mutuel, le besoin d'égalité de part et d'autre dans ces lieux de justice? Être condamné, être débouté sont des actes qui nécessitent l'obtention d'une justification claire, compréhensible et incontestable du "pourquoi". Ne pas s'y inscrire, c'est faire preuve d'absolutisme arbitraire contraire à la doctrine de Justice.

Un justiciable qui se retrouve devant ses juges peut se retrouver inculpé mais de base non coupable. Je ne parle pas, ici, du concept "responsable mais pas coupable". Trop souvent l'amalgame est trop vite fait d'entrée de jeu. Si, les média ont certes leur responsabilité dans le phénomène, les acteurs des tribunaux ne sont pas tout à fait étrangers à cet état d'esprit.

Il serait néanmoins malhonnête d’accuser la justice de tous les maux. Le but de la justice est de faire respecter les lois, non de les créer. La complémentarité entre la justice et le législatif est telle que le respect de la distinction demande un moment de réflexion. Le législatif a sa part de responsabilité dans la lenteur par l’amendement d’une loi incompatible avec une justice bien adéquate. Cela devait être rappelé.

Est-ce aussi mon esprit trop cartésien qui l'imagine? Est-ce qu'une « Justice Universelle » ne serait pas faire preuve de reconnaissance dans l'humanisme? Une Justice qui jugerait une affaire, un délit de la même façon et avec les mêmes pénalités à la clé, d’une manière indépendante de la couleur des prévenus, du pays où elle sera nécessaire ou du pouvoir en place. Mais, la Justice, étant chasse gardée des États, cette idée-là ne restera probablement qu'une élucubration du domaine de l'imaginaire.

Il n'est pas question de laisser la Justice entre des autres mains qui ne seraient pas celles de la proximité. La confiance est encore moins présente vis-à-vis de celle d'un autre pays.

Comme nous venons de le revoir, l'herbe n'est pas plus verte ailleurs. La Cour de Justice européenne distribue les mauvais points aux Etats avec une fréquence commune. La justice ne suivra jamais que sa population à la trace au travers des lois qu'elle voudra bien s'imposer par l'entremis de ses représentants. Lois qui se feront respectées par des sanctions de la Justice locale. Représentants qui seront les élus de ceux qui voudront se déplacer pour voter. Les lois ne viennent pas, ou plus, du ciel. La vigilance contre les dérives s'impose donc partout et surtout dans les pays dits « démocratiques ». C'est une base. Pas de chevalier blanc, mais une conscience de vouloir vivre en commun, pour le bien commun. Le "Dura lex, sed lex" peut se retrouver du coup dans l'obsolescence et dans la compréhension. Un adage, "La loi est dure mais c'est la loi", qui ne représentera que la suite des paramètres auxquels on y ajoutera de la valeur.

En y réfléchissant, cette Justice de rêve existe déjà: c'est ce que certains appellerait "Justice naturelle". Celle-ci, pour bons ou mauvais, pour riches ou pauvres, sanctionnera la vie toujours au même tarif. Ce sera à la fin 'perpette' pour tous. Ce n'est, dans cette échéance, plus seulement selon une seule vision personnelle. Mais cela c'est une autre histoire.

Alors, en attendant, justice des Hommes, soit à la portée de tous et prompte dans tes jugements, ensuite, tu pourras remettre ton bandeau. La Justice dans le box des accusés, il fallait bien y arriver un jour.

"Vous n'aurez pas ma liberté de pensée", chantait Florent Pagny.

L'enfoiré,

Le Panda, un bandeau?

Article sur le même sujet de Frankie

Remerciements à KROLL et RIF pour leurs caricatures 

Le site du soir et des procès

L'Enfoiré,

Citations:

• "Maintenant les gens, ils font des procès pour un rien. Sur les cigarettes, il y a écrit "Fumer tue". J'ai un copain qui fume depuis 30 ans, il veut faire un procès parce qu'il n'est pas encore mort", Anne Roumanoff

Ote ton bandeau et ajuste ta balance (2)

L'histoire de la Justice, ses méthodes ont engendré des constatations. Contestations du citoyen lambda pour quelques affaires qu'il ne comprend pas toujours avec son propre esprit. Nous avons déjà revu les problèmes majeurs et je n'en aurai qu'effleuré tous les aspects avec celui-ci. Et si les idées venaient d'ici ou d'ailleurs pour améliorer la situation ?

"Les chauffards sont-ils criminels" titrait la RTBF dans son magazine "Questions à la une" du 11 janvier 2007. Voilà bien un domaine de la justice qui mériterait, vu les cas très fréquents, un peu plus de célérité dans les jugements qui suivent les délits. La vitesse excessive, ou plus judiciairement inadaptée, l'alcool au volant sont la cause de 1500 morts sur nos routes belges. Des homicides involontaires peuvent, théoriquement, donner d'après la loi, une peine de cinq ans de prison. La pratique est tout autre. Seuls quinze jours sont nécessaires au conducteur irresponsable pour retrouver son permis après la déchéance. Pas de préventive. L’incapacité de conduire est seule capable de faire le contraire. Le sentiment d’impunité, la récurrence de l’alcoolisme au volant et les récidives ne sont que les conséquences de cette pénurie de lois ou son manque d’application. La police n’est pas mise au courant des individus connus pour récidive. Pourtant, exemple à l’appui dans l'émission, l’exécution d’un jugement peut aller très vite. Une condamnation de 3 ans de déchéance et de 6 mois de prison avait été prononcée dans un cas pareil, lors de l'émission. Le principe de précaution a, peut-être, été remis en chantier. Au sujet des peines encourues dans ce cas précis, un travail obligatoire d’intérêt public, dans les hôpitaux et dans l’ambiance des victimes des chauffards pourrait encore une fois avantageusement prendre la place d’années de prison.

Dernièrement, pour un délit de fuite, le dossier ne présentait pas le document de désignation d'un juge d'instruction. Résultat lors du procès: vice de forme, affaire ajournée retour à l'arriéré judiciaire.

 Ce 13 janvier 2006, le juge, Luc Monin était condamné à six mois de suspension sans solde pour raison de retards qu’il a mis pour rendre une série de jugement dans les années 90. Ma première réaction fut : "Serait-on à l’aube d’une remise en question de cette Justice qui se veut équitable? Les juges seraient-ils devenus autre chose que des intouchables?". Je serais resté sur cette opinion quand le 15 mars 2007, encore une fois "Questions à la Une" revenait sur le sujet sous un autre jour avec cette suspicion "La justice est-elle sous influence?" Le juge Monin est ce magistrat de Dinant qui a refusé publiquement de signer un jugement en septembre dernier. Une grande première dans les annales judiciaires belges! Le juge rebelle revenait sur son geste inédit en apportant des justifications à son refus des plus troublantes. Il dénonçait, en effet, une justice partisane et influencée. Influencée par des réseaux d'amitiés, des réseaux maçonniques, par le pouvoir politique, ou simplement par des magistrats qui faussaient la vérité judiciaire. Alors indépendante ou pas, la justice belge ? Tout n'est pas noir, mais tout n'est pas blanc non plus. C'est l'avis d'un magistrat en vue. Bouc émissaire? Non, je ne devrais pas y croire car on ne badine pas dans la cour des gens qui n’ont que cette alternative pour se défendre!

 Il n'y a pas si longtemps la nomination des juges se faisait en fonction de l'appartenance politique. Comme on dit dans ces cas-là: "Affaire à suivre".

Le 7 février 2007, l'émission "Questions à la Une" me donnait, encore une fois, matière à réflexion. Le titre évocateur était tout simplement "Diplomates: Immunité ou Impunité ?". Il s'agissait, en effet, de diplomates qui passent par chez nous et dans tous les pays du monde et qui se permettent des « extras » sur le compte de l'immunité diplomatique. Par cet artifice, les pays d'accueil n'ont plus les possibilités de saisir les comptes bancaires, de pénétrer dans les domiciles, d'ouvrir les bagages, d'inquiéter tous membres, famille comprise de l'ambassade.

  Dernièrement une lettre était tombée dans de mauvaises mains et il était clair qu'un certain démarchage auprès du gouvernement se faisait en dehors de tout chemin éthique.

Un magistrat suspecté de faux? Surprise sur prise pourrait-on conclure. Quand les possibilités existent de passer outre la barre, comment résister à l'envie?

Le dopage et le cyclisme sont des clients de la justice. Elle avait accepté de reporter à une date ultérieure l'examen du cas de Floyd Landis, dépisté positif à la testostérone après la victoire dans le dernier Tour de France en échange de sa non-participation à des courses futures sur le sol français. Floyd Landis révélait aux journalistes qu'il n'était pas contre les Agences antidopages, mais qu'il croyait davantage dans le système américain. "Les Agences ne veulent pas les droits (de la défense) qui seraient fournis pourtant au pire des criminels dans notre pays." était la conclusion de l'article !

Les divorces, il n'y a pas photos, sont la "vache à lait" de la Justice. La procédure en sera désormais accélérée. Des opposants se sont manifestés directement après l'annonce. On ne tue pas aussi facilement la poule aux oeufs d'or.

C'est évident. Nous ne sommes pas devenus plus "sages" avec le temps. Bien au contraire. Nous avons une recrudescence de crimes en série, comme nous l'avons rappelé dans l'article précédent. Alors, la Justice s'est organisée. Elle s'est attelée à tout expliquer même l'inexplicable. Des avocats plaideront pour les causes les plus indéfendables pour sauver un client qu'ils ne pourraient accepter dans leur propre environnement. Il existe des maîtres du barreau qui sont intéressés par les affaires les plus scabreuses. Est-ce par jeu, effet de pub ou pour démontrer au monde leur expertise? Des spécialistes existent dans tous les pays. Ils doivent exister, c'est sûr, mais pourquoi dans l'exclusivité et pas nécessairement payés au juste prix? Alors tout est bon pour disculper le client. L'affaire récente en Autriche avec la séquestration des enfants d'un père indigne et incestueux va être plaidée par la démence. Vingt quatre ans pour découvrir un dément? Construire un bunker à la vue de tout le monde. L'urbanisme se serait-il endormi? Les agents de quartier auront encore du travail avant de mourir par manque d'effectifs.

Il est clair que vu le nombre de délits "comptabilisés", "rapportés", nous sommes sûr que la plupart ne seront jamais traités. Chacun a peut-être encore sa déclaration inventoriée dans les dédales des couloirs d'un des Palais de Justice. Qui croit encore à l’anonymat pour les témoignages et les dépositions?

D'où la question: L'existence de cette dernière, est-ce pour rassurer, pour donner bonne conscience aux âmes sensibles et aussi laisser au citoyen lambda de croire qu'il est encore très bien de ne pas être passé par là et qu'on ne peut subsister au dessus des lois? Encore une, style "Harakiri", probablement, bête et méchante.

 

Les espoirs possibles pour y remédier

Ces dernières années, l’informatique tentait de mettre un peu d’ordre dans ce fatras par un accès plus rapide aux procès jugés précédemment et qui pourraient faire jurisprudence. Numériser tout cela, la tâche n’était guère facile cependant. Un tel retard de modernisme ne se règle pas en quelques mois. Ce « mammouthland » a aussi ses prérogatives. Les arriérés judiciaires restent un véritable boulet. Les communications internes et externes, la conservation des dossiers, la constitution d'une base de données de jurisprudences, l'élaboration de statistiques et l'administration des institutions faisaient partie de cette modernisation. Les jurisprudences devaient être mémorisés dans leur complète intégralité dans des bases de données et être accessibles  par les hommes de loi, habilités pour apporter une solution au problème de sécurité et de détermination dans la pérennité. Mais, sous des couverts de progrès, avoués, est-ce  que l'appareil judiciaire avait-il vraiment intérêt et l'envie à mettre à nu ces petites affaires, ces petits privilèges, moins avoués? Des tentatives ont eu lieu de résoudre l'impossible avec le projet Phénix en Belgique. Projet qui a capoté parce qu'il n'était simplement pas élevé à la bonne hauteur de l'ampleur de la tâche et aussi, peut-être, parce que l'envie n'y était pas d'ouvrir la boîte de Pandore, parmi tous ses acteurs.

La justice en panne par le manque de confiance du justiciable moyen et l'engorgement des prétoires commencent timidement à trouver remède par ce que l'on appelle les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (M.A.R.C.). Quand il y avait contestation envers un homme de loi, le Conseil de l'Ordre des Avocats aurait pu être de bon remède. Comme tous Conseils de l'Ordre, celui-ci a certes à protéger ses propres membres.

Avec l'arbitrage et la conciliation, la médiation avec ombudsman va pouvoir contribuer à alléger les tribunaux comme c'est déjà le cas dans les pays anglo-saxons. Des médiateurs familiaux dans le cas de divorces, des médiateurs commerciaux pour éclaircir le travail du juge dans des litiges entre entreprises, des médiateurs sociaux pour trouver un arrangement entre un employé et son employeur lors d'un licenciement ne sont plus une utopie d'une Justice rendue plus rapide et plus efficace. Ces procédés attendent seulement le bon vouloir de la classe politique et leurs arrêtés d'application et aussi l'indépendance d'action.

Benoit Friedman, professeur de droit à l'ULB, rapportait ce 24 novembre 2006 dans une interview à la radio les éléments de la commission de réforme de la Cour d'Assises.

 L'engorgement des prisons est souvent avancé pour démontrer qu'il ne faudrait pas trop pousser sur le champignon des condamnations de prison. La surpopulation carcérale est chronique.

 Un plan 2008-2012 vient de voir le jour pour rénover les prisons et pour en créer 3 nouvelles. Les sanctions commuées en travaux d'intérêt public sont aussi un moyen pour désengorger les prisons dans les cas de police correctionnelle. Ces travaux d'intérêts généraux peuvent profiter à la communauté et, au besoin, même aux victimes. Les budgets alloués au ré-aménagement des prisons sont évidemment lourds pour tous gouvernements. Tout dépend du délit et du repentir de l'inculpé. Il est appliqué en Belgique depuis 5 ans. Par exemple, le tarif pour les infractions aux codes de la route est de 45 heures minimum. Des assistants de justice accompagnent le système. Le bracelet électronique est aussi un moyen d'assurer la surveillance et de réinsertion dans la vie pour le condamné. Récemment, je parlais des puces RFID qui rendait l'homme repérable et satellisé dans son espace temps. Mais, la justice doit avoir les moyens de faire appliquer les sanctions qu'elle édicte. Tout a un prix. Sans cette constatation, ce serait l'impunité puisque la justice manquerait de moyens. A qui profiterait un tel crime?

Suite au prochain numero.

 

L'enfoiré,

 

Remerciements à KROLL et RIF pour leurs caricatures 

Le site du soir et des procès

Le Panda, qu'en pense-t-il?

 

Citations :

 

• "Ce n'est jamais la Justice qui rend la justice, ce sont des juges, c'est-à-dire des hommes et des femmes susceptibles, comme tout autre de commettre des erreurs.", Lionel Jospin

• "La Justice, c'est six mille ans d'erreurs judiciaires", Robert Brasillach

• " Droit et Justice ! La meilleure marque de maquillage qui soit au monde, résultats garantis !", Pierre Pellot

Ote ton bandeau et ajuste ta balance (1)

Le grand procès Fourniret est en cours. L'émotion et la colère contre la justice ("Incurie du système judiciaire. Son imbécilité..." Marie-Noel Bouzet). Et si on prenait un peu de recul et si on parlait de cette Justice, elle-même. La justice, qui fait partie du pouvoir judiciaire, un de nos trois pouvoirs belges, est-on dans son "bon droit" de prendre un peu de temps pour l'analyser plus intimement? L'arroseur arrosé, en quelques sortes. 

 

Prélude

A tort ou à raison, je dois avouer que je n’ai jamais été en pleine confiance devant l’équité, les verdicts, les sentences au devant des procès pour lesquels la Justice doit statuer. Dans cette première phrase toute anodine, que de mots liés avec cette la justice et pourtant, l’homme de la rue en est très éloigné et a souvent du mal à en comprendre le suivi. Peut-être, le justiciable en attend trop de la Justice, présentée comme "La" solution à leurs conflits. Il y fait appel dans la majorité des cas pour défendre ses droits dans un esprit très peu rassuré en recourant à un avocat, le plus souvent, ou parce qu’il est appelé à comparaître dans une affaire dont il est témoin.

Garde fou de nos actions et de nos agissements, la justice permet de vivre en harmonie en société. Elle est là pour faire respecter les lois édictée par un autre pouvoir. Sans elle, l’anarchie perpétuelle et les pires méfaits régneraient. Les Droits de l’Homme sont bien clairs à ce sujet. La responsabilité de chacun doit être contrôlée pour permettre toute vie en commun par l'intermédiaire de la Justice. Il n'y a société que dans le cas où le droit est présent. La Constitution, faisant part de tout État qui se veut démocratique, est la loi fondamentale en fonction de laquelle la société est constituée. Les droits fondamentaux que l'on nomme nourriture, chaleur, logement, éducation, soins et justice, ont leurs places dans cette charte de l'individu et des personnes. Cette liste évolue en fonction des exigences du bien être et pour corriger une erreur d'appréciation de l'histoire. Le recours au juge est donc la manière normale de résoudre un conflit avec son voisin, son débiteur, son employeur, l'assassin et j'en passe dans la liste des litiges de la vie en commun. Notre Palais de Justice à Bruxelles, plus vaste que la Basilique Saint-Pierre à Rome est une preuve que la Justice veut en imposer. Gageons qu'on y arrivera dans l'intimité du citoyen, aussi. 

 

L'histoire
 

De tout temps, pharaons, seigneurs et clergés exercaient le pouvoir de Justice et avaient droit de vie ou de mort sur les habitants gérés par eux. Au Moyen-Age, les auteurs de meurtres étaient traînés sur une claie avant de subir la pendaison qui, en général, était réservée aux larrons. Les criminels de lèse-majesté étaient décapités. Les aveux s'arrachaient souvent par la torture. Le rituel de la peine de mort, orchestré par la présence de la foule, était vivement ressenti comme une atteinte à l’honneur personnel et familial.

Ensuite, et jusqu’au 13e siècle, le Roi reçevait de Dieu le pouvoir spirituel et temporel de rendre justice. Entouré de conseillers, il expédiait, lui-même, les affaires. Les peines étaient codifiées dans des écrits appelés Coutumiers en fonction des types de délits.

Par après, le Roi allait déléguer ses pouvoirs judiciaires à des juges spécialement nommés. A la révolution française, la réorganisation de la justice s’imposait aux révolutionnaires, pétris de philosophie des Lumières. Les Constituants élaboraient la Déclaration fondamentale des Droits de l’Homme. Fin de la torture. Les débats contradictoires permettaient aux citoyens d’exposer leurs points de vue.

Napoléon réalisait l’unification des lois et un nouveau code civil porte, désormais, son nom. Il restait conscient du lien existant toujourss entre le temporel et le spirituel pour s'assurer un maximum de plébiscites. Les degrés des tribunaux suivaient déjà la même hiérarchie que nous connaissons encore aujourd'hui: juges de paix, du civil, de cours d’appel, de cassation. L'impunité et les privilèges de l''Ancien Régime", représentés dans une justice privée, dès la fin du 18ème siècle, ont été remplacés par une justice publique et civile.

A la fin du 20ème siècle, l’abolition de la peine de mort était de plus en plus observée. En Belgique, elle datait de 1996 bien qu’elle n’était plus été exercée depuis plusieurs années auparavant. Ensuite, plus beaucoup de bouleversement jusqu’à nos jours. Seulement, une évolution douce s'en est suivie, toujours embourbées dans des dossiers de plus en plus volumineux.

Les nouvelles méthodes

Les méthodes récentes de découverte de la vérité évoluent en efficacité: la biométrie, l’identification criminelle par les empreintes digitales sont utilisés depuis 1897. La biotechnologie, la génétique et l’étude de l’ADN apportent, aujourd'hui, une approche scientifique de plus en plus précise dans la recherche des culpabilités.
La recherche de la vérité reste la préoccupation des prétoires. Aucun moyen actuel ne permet encore, à coup sûr, l’identification d'un coupable que ce soit à l’aide de sérum de vérité ou de la machine habilitée à la détection des mensonges. Indications, sans plus, mais pas preuve.

Science non exacte, par définition, elle ne devrait, malgré tout, pas trop s’en éloigner car il en va de la liberté ou de la punition par emprisonnement d’hommes et de femmes. Les erreurs judiciaires brisent une vie car, même si, après de multiples tentatives, la vérité éclate, enfin, au grand jour et que l’inculpé est blanchi, aux yeux de l’entourage, les rumeurs courront encore et le doute subsistera. Le "Pas de fumée sans feu" poursuit la pensée du citoyen lambda. Certains journaux à sensation prennent souvent un malin plaisir à amplifier cet état d’esprit, à forger une opinion avant et pendant les procès. « Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées » (Art.. 11 des Droits de l’Homme). Cet article est néanmoins caduque dans les faits dans certains cas. Depuis le 8 Janvier 2008, l'assemblée nationale française a adopté le projet de de loi relatif à la détention se sûreté permettant de faire une entorse à cette règle. La présomption d'innocence tombe aussi facilement devant la raison d'Etat.   

Constatations préliminaires

L’éloignement, parfois le divorce, entre la population et la Justice trouve son origine dans l’usage d’un vocabulaire codifié, sibyllin aux formules ésotériques qui reste parfaitement étranger ou incompris même dans la description des événements les plus communs.

Avec l’esprit verlans, on pourrait dire : « Pourquoi faire simple, quand il y a moyen de faire compliqué ».

Un tel langage est-il nécessaire dans un monde qui se veut proche de ses citoyens? Dénouer les arcanes des procès demande des spécialistes. "Nul n'est censé ignorer la loi", mais, en pratique, il en va tout autrement. Prendre un avocat pour se défendre dans le moindre litige, dans la moindre affaire, est devenu une obligation pour l’homme de la rue qui sinon se trouve marginalisé de fait.

Plus grave encore, se défendre seul devant un tribunal est autorisé, mais jouer son propre avocat, c’est souvent vouer à l’échec la cause la plus juste, la mieux défendable.

La justice se plaint d'être submergée par les affaires. N'est-elle pas volontairement responsable de ses propres contraintes? Emphases, trémolos de préambules ne font qu'alourdir artificiellement la lecture du texte qui le décrit. A bon escient? La justice ne vit-elle pas de ce manque de concision? L'imprécision des lois n'offre-t-elle pas la protection de ses membres? Qui bloque ou&nbs