Réflexions du Miroir

"Les chauffards sont-ils criminels" titrait la RTBF dans son magazine "Questions à la une" du 11 janvier 2007. Voilà bien un domaine de la justice qui mériterait, vu les cas très fréquents, un peu plus de célérité dans les jugements qui suivent les délits. La vitesse excessive, ou plus judiciairement inadaptée, l'alcool au volant sont la cause de 1500 morts sur nos routes belges. Des homicides involontaires peuvent, théoriquement, donner d'après la loi, une peine de cinq ans de prison. La pratique est tout autre. Seuls quinze jours sont nécessaires au conducteur irresponsable pour retrouver son permis après la déchéance. Pas de préventive. L’incapacité de conduire est seule capable de faire le contraire. Le sentiment d’impunité, la récurrence de l’alcoolisme au volant et les récidives ne sont que les conséquences de cette pénurie de lois ou son manque d’application. La police n’est pas mise au courant des individus connus pour récidive. Pourtant, exemple à l’appui dans l'émission, l’exécution d’un jugement peut aller très vite. Une condamnation de 3 ans de déchéance et de 6 mois de prison avait été prononcée dans un cas pareil, lors de l'émission. Le principe de précaution a, peut-être, été remis en chantier. Au sujet des peines encourues dans ce cas précis, un travail obligatoire d’intérêt public, dans les hôpitaux et dans l’ambiance des victimes des chauffards pourrait encore une fois avantageusement prendre la place d’années de prison.

Dernièrement, pour un délit de fuite, le dossier ne présentait pas le document de désignation d'un juge d'instruction. Résultat lors du procès: vice de forme, affaire ajournée retour à l'arriéré judiciaire.

Ce 13 janvier 2006, le juge, Luc Monin était condamné à six mois de suspension sans solde pour raison de retards qu’il a mis pour rendre une série de jugement dans les années 90. Ma première réaction fut : "Serait-on à l’aube d’une remise en question de cette Justice qui se veut équitable? Les juges seraient-ils devenus autre chose que des intouchables?". Je serais resté sur cette opinion quand le 15 mars 2007, encore une fois "Questions à la Une" revenait sur le sujet sous un autre jour avec cette suspicion "La justice est-elle sous influence?" Le juge Monin est ce magistrat de Dinant qui a refusé publiquement de signer un jugement en septembre dernier. Une grande première dans les annales judiciaires belges! Le juge rebelle revenait sur son geste inédit en apportant des justifications à son refus des plus troublantes. Il dénonçait, en effet, une justice partisane et influencée. Influencée par des réseaux d'amitiés, des réseaux maçonniques, par le pouvoir politique, ou simplement par des magistrats qui faussaient la vérité judiciaire. Alors indépendante ou pas, la justice belge ? Tout n'est pas noir, mais tout n'est pas blanc non plus. C'est l'avis d'un magistrat en vue. Bouc émissaire? Non, je ne devrais pas y croire car on ne badine pas dans la cour des gens qui n’ont que cette alternative pour se défendre!

 Il n'y a pas si longtemps la nomination des juges se faisait en fonction de l'appartenance politique. Comme on dit dans ces cas-là: "Affaire à suivre".

Le 7 février 2007, l'émission "Questions à la Une" me donnait, encore une fois, matière à réflexion. Le titre évocateur était tout simplement "Diplomates: Immunité ou Impunité ?". Il s'agissait, en effet, de diplomates qui passent par chez nous et dans tous les pays du monde et qui se permettent des « extras » sur le compte de l'immunité diplomatique. Par cet artifice, les pays d'accueil n'ont plus les possibilités de saisir les comptes bancaires, de pénétrer dans les domiciles, d'ouvrir les bagages, d'inquiéter tous membres, famille comprise de l'ambassade.

Dernièrement une lettre était tombée dans de mauvaises mains et il était clair qu'un certain démarchage auprès du gouvernement se faisait en dehors de tout chemin éthique.

Un magistrat suspecté de faux? Surprise sur prise pourrait-on conclure. Quand les possibilités existent de passer outre la barre, comment résister à l'envie?

Le dopage et le cyclisme sont des clients de la justice. Elle avait accepté de reporter à une date ultérieure l'examen du cas de Floyd Landis, dépisté positif à la testostérone après la victoire dans le dernier Tour de France en échange de sa non-participation à des courses futures sur le sol français. Floyd Landis révélait aux journalistes qu'il n'était pas contre les Agences antidopages, mais qu'il croyait davantage dans le système américain. "Les Agences ne veulent pas les droits (de la défense) qui seraient fournis pourtant au pire des criminels dans notre pays." était la conclusion de l'article !

Les divorces, il n'y a pas photos, sont la "vache à lait" de la Justice. La procédure en sera désormais accélérée. Des opposants se sont manifestés directement après l'annonce. On ne tue pas aussi facilement la poule aux oeufs d'or.

C'est évident. Nous ne sommes pas devenus plus "sages" avec le temps. Bien au contraire. Nous avons une recrudescence de crimes en série, comme nous l'avons rappelé dans l'article précédent. Alors, la Justice s'est organisée. Elle s'est attelée à tout expliquer même l'inexplicable. Des avocats plaideront pour les causes les plus indéfendables pour sauver un client qu'ils ne pourraient accepter dans leur propre environnement. Il existe des maîtres du barreau qui sont intéressés par les affaires les plus scabreuses. Est-ce par jeu, effet de pub ou pour démontrer au monde leur expertise? Des spécialistes existent dans tous les pays. Ils doivent exister, c'est sûr, mais pourquoi dans l'exclusivité et pas nécessairement payés au juste prix? Alors tout est bon pour disculper le client. L'affaire récente en Autriche avec la séquestration des enfants d'un père indigne et incestueux va être plaidée par la démence. Vingt quatre ans pour découvrir un dément? Construire un bunker à la vue de tout le monde. L'urbanisme se serait-il endormi? Les agents de quartier auront encore du travail avant de mourir par manque d'effectifs.

Il est clair que vu le nombre de délits "comptabilisés", "rapportés", nous sommes sûr que la plupart ne seront jamais traités. Chacun a peut-être encore sa déclaration inventoriée dans les dédales des couloirs d'un des Palais de Justice. Qui croit encore à l’anonymat pour les témoignages et les dépositions?

D'où la question: L'existence de cette dernière, est-ce pour rassurer, pour donner bonne conscience aux âmes sensibles et aussi laisser au citoyen lambda de croire qu'il est encore très bien de ne pas être passé par là et qu'on ne peut subsister au dessus des lois? Encore une, style "Harakiri", probablement, bête et méchante.

Les espoirs possibles pour y remédier

Ces dernières années, l’informatique tentait de mettre un peu d’ordre dans ce fatras par un accès plus rapide aux procès jugés précédemment et qui pourraient faire jurisprudence. Numériser tout cela, la tâche n’était guère facile cependant. Un tel retard de modernisme ne se règle pas en quelques mois. Ce « mammouthland » a aussi ses prérogatives. Les arriérés judiciaires restent un véritable boulet. Les communications internes et externes, la conservation des dossiers, la constitution d'une base de données de jurisprudences, l'élaboration de statistiques et l'administration des institutions faisaient partie de cette modernisation. Les jurisprudences devaient être mémorisés dans leur complète intégralité dans des bases de données et être accessibles  par les hommes de loi, habilités pour apporter une solution au problème de sécurité et de détermination dans la pérennité. Mais, sous des couverts de progrès, avoués, est-ce  que l'appareil judiciaire avait-il vraiment intérêt et l'envie à mettre à nu ces petites affaires, ces petits privilèges, moins avoués? Des tentatives ont eu lieu de résoudre l'impossible avec le projet Phénix en Belgique. Projet qui a capoté parce qu'il n'était simplement pas élevé à la bonne hauteur de l'ampleur de la tâche et aussi, peut-être, parce que l'envie n'y était pas d'ouvrir la boîte de Pandore, parmi tous ses acteurs.

La justice en panne par le manque de confiance du justiciable moyen et l'engorgement des prétoires commencent timidement à trouver remède par ce que l'on appelle les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (M.A.R.C.). Quand il y avait contestation envers un homme de loi, le Conseil de l'Ordre des Avocats aurait pu être de bon remède. Comme tous Conseils de l'Ordre, celui-ci a certes à protéger ses propres membres.

Avec l'arbitrage et la conciliation, la médiation avec ombudsman va pouvoir contribuer à alléger les tribunaux comme c'est déjà le cas dans les pays anglo-saxons. Des médiateurs familiaux dans le cas de divorces, des médiateurs commerciaux pour éclaircir le travail du juge dans des litiges entre entreprises, des médiateurs sociaux pour trouver un arrangement entre un employé et son employeur lors d'un licenciement ne sont plus une utopie d'une Justice rendue plus rapide et plus efficace. Ces procédés attendent seulement le bon vouloir de la classe politique et leurs arrêtés d'application et aussi l'indépendance d'action.

Benoit Friedman, professeur de droit à l'ULB, rapportait ce 24 novembre 2006 dans une interview à la radio les éléments de la commission de réforme de la Cour d'Assises.

 L'engorgement des prisons est souvent avancé pour démontrer qu'il ne faudrait pas trop pousser sur le champignon des condamnations de prison. La surpopulation carcérale est chronique.

 Un plan 2008-2012 vient de voir le jour pour rénover les prisons et pour en créer 3 nouvelles. Les sanctions commuées en travaux d'intérêt public sont aussi un moyen pour désengorger les prisons dans les cas de police correctionnelle. Ces travaux d'intérêts généraux peuvent profiter à la communauté et, au besoin, même aux victimes. Les budgets alloués au ré-aménagement des prisons sont évidemment lourds pour tous gouvernements. Tout dépend du délit et du repentir de l'inculpé. Il est appliqué en Belgique depuis 5 ans. Par exemple, le tarif pour les infractions aux codes de la route est de 45 heures minimum. Des assistants de justice accompagnent le système. Le bracelet électronique est aussi un moyen d'assurer la surveillance et de réinsertion dans la vie pour le condamné. Récemment, je parlais des puces RFID qui rendait l'homme repérable et satellisé dans son espace temps. Mais, la justice doit avoir les moyens de faire appliquer les sanctions qu'elle édicte. Tout a un prix. Sans cette constatation, ce serait l'impunité puisque la justice manquerait de moyens. A qui profiterait un tel crime?

Suite au prochain numéro pour les conclusions.

L'enfoiré,

Le site du soir et des procès

Citations :

• "Ce n'est jamais la Justice qui rend la justice, ce sont des juges, c'est-à-dire des hommes et des femmes susceptibles, comme tout autre de commettre des erreurs.", Lionel Jospin

• "La Justice, c'est six mille ans d'erreurs judiciaires", Robert Brasillach

• "Droit et Justice ! La meilleure marque de maquillage qui soit au monde, résultats garantis !", Pierre Pellot