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15/04/2008

Ôte ton bandeau et ajuste ta balance (1-3)

Le grand procès Fourniret est en cours. L'émotion et la colère contre la justice ("Incurie du système judiciaire. Son imbécilité..." Marie-Noel Bouzet). Et si on prenait un peu de recul et si on parlait de cette Justice, elle-même. La justice, qui fait partie du pouvoir judiciaire, un de nos trois pouvoirs belges, est-on dans son "bon droit" de prendre un peu de temps pour l'analyser plus intimement? L'arroseur arrosé, en quelques sortes. 

justicePrélude

A tort ou à raison, je dois avouer que je n’ai jamais été en pleine confiance devant l’équité, les verdicts, les sentences au devant des procès pour lesquels la Justice doit statuer. Dans cette première phrase toute anodine, que de mots liés avec cette la justice et pourtant, l’homme de la rue en est très éloigné et a souvent du mal à en comprendre le suivi. Peut-être, le justiciable en attend trop de la Justice, présentée comme "La" solution à leurs conflits. Il y fait appel dans la majorité des cas pour défendre ses droits dans un esprit très peu rassuré en recourant à un avocat, le plus souvent, ou parce qu’il est appelé à comparaître dans une affaire dont il est témoin.


Garde fou de nos actions et de nos agissements, la justice permet de vivre en harmonie en société. Elle est là pour faire respecter les lois édictée par un autre pouvoir. Sans elle, l’anarchie perpétuelle et les pires méfaits régneraient. Les Droits de l’Homme sont bien clairs à ce sujet. La responsabilité de chacun doit être contrôlée pour permettre toute vie en commun par l'intermédiaire de la Justice. Il n'y a société que dans le cas où le droit est présent. La Constitution, faisant part de tout État qui se veut démocratique, est la loi fondamentale en fonction de laquelle la société est constituée. Les droits fondamentaux que l'on nomme nourriture, chaleur, logement, éducation, soins et justice, ont leurs places dans cette charte de l'individu et des personnes. Cette liste évolue en fonction des exigences du bien être et pour corriger une erreur d'appréciation de l'histoire. Le recours au juge est donc la manière normale de résoudre un conflit avec son voisin, son débiteur, son employeur, l'assassin et j'en passe dans la liste des litiges de la vie en commun. Notre Palais de Justice à Bruxelles, plus vaste que la Basilique Saint-Pierre à Rome est une preuve que la Justice veut en imposer. Gageons qu'on y arrivera dans l'intimité du citoyen, aussi. 

 

L'histoire

ote-ton-bandeau-et-ajuste-ta-balance02.jpgDe tout temps, pharaons, seigneurs et clergés exerçaient le pouvoir de Justice et avaient droit de vie ou de mort sur les habitants gérés par eux. La loi du Talion est la plus ancienne des lois de justice. Au Moyen-Age, les auteurs de meurtres étaient traînés sur une claie avant de subir la pendaison qui, en général, était réservée aux larrons. Les criminels de lèse-majesté étaient décapités. Les aveux s'arrachaient souvent par la torture. Le rituel de la peine de mort, orchestré par la présence de la foule, était vivement ressenti comme une atteinte à l’honneur personnel et familial.

Ensuite, et jusqu’au 13e siècle, le Roi reçevait de Dieu le pouvoir spirituel et temporel de rendre justice. Entouré de conseillers, il expédiait, lui-même, les affaires. Les peines étaient codifiées dans des écrits appelés Coutumiers en fonction des types de délits.

Par après, le Roi allait déléguer ses pouvoirs judiciaires à des juges spécialement nommés. A la révolution française, la réorganisation de la justice s’imposait aux révolutionnaires, pétris de philosophie des Lumières. Les Constituants élaboraient la Déclaration fondamentale des Droits de l’Homme. Fin de la torture. Les débats contradictoires permettaient aux citoyens d’exposer leurs points de vue.

Napoléon réalisait l’unification des lois et un nouveau code civil porte, désormais, son nom. Il restait conscient du lien existant toujourss entre le temporel et le spirituel pour s'assurer un maximum de plébiscites. Les degrés des tribunaux suivaient déjà la même hiérarchie que nous connaissons encore aujourd'hui: juges de paix, du civil, de cours d’appel, de cassation. L'impunité et les privilèges de l''Ancien Régime", représentés dans une justice privée, dès la fin du 18ème siècle, ont été remplacés par une justice publique et civile.

ote-ton-bandeau-et-ajuste-ta-balance07.jpgA la fin du 20ème siècle, l’abolition de la peine de mort était de plus en plus observée. En Belgique, elle datait de 1996 bien qu’elle n’était plus été exercée depuis plusieurs années auparavant. Ensuite, plus beaucoup de bouleversement jusqu’à nos jours. Seulement, une évolution douce s'en est suivie, toujours embourbées dans des dossiers de plus en plus volumineux.

 

 

Les nouvelles méthodes

Les méthodes récentes de découverte de la vérité évoluent en efficacité: la biométrie, l’identification criminelle par les empreintes digitales sont utilisés depuis 1897. La biotechnologie, la génétique et l’étude de l’ADN apportent, aujourd'hui, une approche scientifique de plus en plus précise dans la recherche des culpabilités.
La recherche de la vérité reste la préoccupation des prétoires. Aucun moyen actuel ne permet encore, à coup sûr, l’identification d'un coupable que ce soit à l’aide de sérum de vérité ou de la machine habilitée à la détection des mensonges. Indications, sans plus, mais pas preuve.

Science non exacte, par définition, elle ne devrait, malgré tout, pas trop s’en éloigner car il en va de la liberté ou de la punition par emprisonnement d’hommes et de femmes. Les erreurs judiciaires brisent une vie car, même si, après de multiples tentatives, la vérité éclate, enfin, au grand jour et que l’inculpé est blanchi, aux yeux de l’entourage, les rumeurs courront encore et le doute subsistera. Le "Pas de fumée sans feu" poursuit la pensée du citoyen lambda. Certains journaux à sensation prennent souvent un malin plaisir à amplifier cet état d’esprit, à forger une opinion avant et pendant les procès. « Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées » (Art.. 11 des Droits de l’Homme). Cet article est néanmoins caduque dans les faits dans certains cas. Depuis le 8 Janvier 2008, l'assemblée nationale française a adopté le projet de de loi relatif à la détention se sûreté permettant de faire une entorse à cette règle. La présomption d'innocence tombe aussi facilement devant la raison d'Etat.   


Constatations préliminaires

L’éloignement, parfois le divorce, entre la population et la Justice trouve son origine dans l’usage d’un vocabulaire codifié, sibyllin aux formules ésotériques qui reste parfaitement étranger ou incompris même dans la description des événements les plus communs.

Avec l’esprit verlans, on pourrait dire : « Pourquoi faire simple, quand il y a moyen de faire compliqué ».

Un tel langage est-il nécessaire dans un monde qui se veut proche de ses citoyens? Dénouer les arcanes des procès demande des spécialistes. "Nul n'est censé ignorer la loi", mais, en pratique, il en va tout autrement. Prendre un avocat pour se défendre dans le moindre litige, dans la moindre affaire, est devenu une obligation pour l’homme de la rue qui sinon se trouve marginalisé de fait.

Plus grave encore, se défendre seul devant un tribunal est autorisé, mais jouer son propre avocat, c’est souvent vouer à l’échec la cause la plus juste, la mieux défendable.

La justice se plaint d'être submergée par les affaires. N'est-elle pas volontairement responsable de ses propres contraintes? Emphases, trémolos de préambules ne font qu'alourdir artificiellement la lecture du texte qui le décrit. A bon escient? La justice ne vit-elle pas de ce manque de concision? L'imprécision des lois n'offre-t-elle pas la protection de ses membres? Qui bloque ou ajourne un dossier?

Face à l'affaire d'un client, l'avocat a souvent un rôle initial de recherche de "calques "que l'on appelle "jurisprudences", dans l'arsenal du passé de la justice. Les intégrer, en détecter les failles possibles, broder autour du sujet sont des actions de pure routine.

Une loi, qui est à la base de tous jugements, qu'est-ce? "Prescription établie par l'autorité souveraine de l'Etat, applicable à tous, et définissant les droits et les devoirs de chacun". Rien d'anormal? Et bien si. Il n'est nullement dit qu'elle doit être "précise" et "rigoureuse". Cela veut dire, qu'elle doit pouvoir être interprétée en fonction de la "culture", de l'expertise, des faits sans précédents ou non d'une affaire. Si elles étaient précises, ce serait une véritable révolution. Vous pourriez en principe vous défendre vous même, comme il est d'ailleurs permis. Et les avocats auraient moins de travail.

Les erreurs d'aiguillage ne vous ont jamais effrayées? Non? Comment se fait-il que tellement de Cours ont été choisies par les avocats et qu'en définitive, après des mois, on apprenne que le jugement est remis pour cause de "non-compétence"? On s'étonne de l'engorgement des palais, devant ce qui manifestement, n'a pas été enseigné ou incorrectement, à l'avocat. L'Etat belge vient d'être condamné à 30.000 euros par la "Cour européenne des Droits de l'Homme" dans l'affaire de la décharge de Mellery pour la lenteur de son action.

"Responsabilité: avantage à la magistrature" posait la bonne question de la réforme de la Justice en France. Les réalisateurs de cinéma ont d’ailleurs très bien compris l’intérêt qu’ils pouvaient en tirer en introduisant le suspens dans leurs films ayant pour cadre un procès. Car, la Justice passionne les foules et le cinéma vérité donne le meilleur taux d'écoute.

 

Affaires de pédophie ou "Sérial killers"

Fin des années 90, la Belgique a subit un haut le coeur en découvrant les actes de pédophilie et les rapts d'enfants. Des 'marches blanches' ont suivi cette prise de conscience pour protester.

La justice et la gendarmerie ont été mis sur la sellette et ont du réagir après les commissions d'enquête médiatisées. Des promesses ont été faites à la population. Les choses devaient changer et ont partiellement évoluées.

Avec le recul, qu'en est-il des résultats: une gendarmerie réformée et uniformisé avec les forces de police, le budget de la justice augmenté mais une relation plus étroite de confiance avec la population s'est-elle pas vraiment produite? Les déclarations des victimes prouveraient le contraire. Le procès de l'affaire 'Dutroux' belge n'a pas eu assez de coupables à se mettre sous la dent d'après l'opinion publique. Dessaisissement de juge en charge des affaires. Show spectacle aussi dans une Commission d'enquête télévisée à l'américaine.

Plus de dix ans après l'affaire, Anne Thilly, Procureur Général émérite au Parquet de Liège, en charge de l'affaire, rappelait, lors de son retrait de la vie active, ces moments d'émotions intenses qui ont fait pleurer la population belge et montrait ce qui a changer depuis lors au département de la Justice. Une meilleure communication entre les acteurs du drame (police, gendarmerie et justice), un dialogue entre les acteurs, suppression de la concurrence entre eux, éléments divers qui ont créé les pires dysfonctionnements et le véritable ratage. "Child focus" est né en Belgique. La commission parlementaire organisée pour en tirer les leçons n'a pas été épargnée par les médias. Y-a-t-il une meilleur compréhension après cet anniversaire entre justice et justiciables? Un peu, c'est à espérer.

ote-ton-bandeau-et-ajuste-ta-balance-fourniret2.jpgL'affaire 'Fourniret' a montré, aussi, les limites de la Justice. Le silence du prévenu n'en est qu'une interprétation. Même genre de victimes, même manière dans la prise en charge de l'affaire. "Négligences ou connivences" était le titre d'un « Envoyé Spécial » de l'époque. Assassins en séries, viols de plus faibles. Dysfonctionnements par les informations qui n'ont pas transité de pays à pays. Manque de recherche de liens entre des affaires géographiquement éloignés. Affaires trop vite classées. Casier judiciaire non centralisé. La Justice a oublié que le crime s'est industrialisé, s'est surtout décentralisé, délocalisé, mondialisé. La recherche de la vérité n'est plus ce qu'elle était. Elle nécessite autre chose que  des pertes de temps. Des décades pour ceux qui ont été les parents de victimes et pour les risques de reproduction des délits rejetés dans l'impunité ne sont plus permises. C'est le travail des enquêteur de police. Bien sûr. Ils doivent travailler dans l'urgence. S'entourer de tout le côté scientifique pour atteindre des niveaux proches de ceux qu'on voit dans des séries comme "Les experts". Il est reconnu que les premières heures après la découverte d'un délit, sont capitales. Dans une affaire d'enfant disparu, c'est essentiel ("Child focus"). Une chance énorme a permis de sortir l'aiguille de la botte de foin. Il ne s'agit pas de mettre des bâtons dans les roues et de travailler en équipes solides et internationales. Le transit d'informations a été aussi amélioré par le Système de Traitement des Infractions Constatées de la police (STIC) et le Système Judiciaire de Documentation et d'Exploitation (JUDEX) référencent 22 millions de personnes en France. Les Renseignements Généraux (RG), le Système d'Information Schengen et le Système d'information d'Europol (TECS), la Commission Nationale Informatique et des Libertés (CNIL) comblent les trous. Cela fait beaucoup d'organismes qui ne sont pas sous le même chapeau. En Belgique, Cedric Visart de Bocarné, nommé à 53 ans comme le plus jeune Procureur Général de Liège avait suivi de près l'affaire Brichet. Il faisait parlé de lui dans le Vif-L'Express de cette semaine. Défini comme homme de communication avec la presse n'était pas exempt de détracteurs.  

ote-ton-bandeau-et-ajuste-ta-balance-fourniret.jpgA cheval sur la France et la Belgique,  cette affaire Fourniret, mari et femme, "tueurs en série" ou "hors série", passe devant la juridiction de Charleville-Mézierre à partir du 27 mars 2008. Sept meurtres connus, des tentatives d'enlèvement sont à leur actif. Encore une affaire qui a révélé que la criminalité est internationale, alors que la justice de chaque pays se réserve son terrain de prédilection. Interpol absent? Une des victime, la petite Elisabeth Brichet est restée 14 ans dans l'obscurité de la recherche. Le 14 avril avait ses parent à la barre et les mots d'émotion pouvait difficilement dissimulé le chagrin. La Justice était visée par son "Incurie et insouciance".  

Les victimes, perdues, ne demandent, souvent, que la justice soit faite

Le coût du procès est déjà évalué à près de 2 millions d'euros. Seront-ils productifs d'une amélioration?

En France, Lionel Jospin avait pourtant mis en place le Fichier National des Empreintes Génétiques (FNAEG) pour recueillir l'ADN des délinquants sexuels jugés coupables.  

L'affaire de l'enlèvement des deux fillettes, Stacy et Nathalie ont eu une meilleure approche et un dialogue s'est mieux installé pour les retrouver. Elle n'est pas plus facile pour autant. La recherche de preuves restent toujours le problème principal quand l'inculpé nie les faits. Mais, est-il "apte" géographiquement et psychologiquement à être le vrai coupable?

ote-ton-bandeau-et-ajuste-ta-balance_55.jpgEn France, le procès d'Outreau, sombre affaire de pédophilie collective, apparaissait comme telle en février 2001, laisse un goût amer aux faux coupables. Fiasco inverse dans la construction d'un château de cartes en mettant sur le gril tout un village (60 personnes accusées au début) dans une affaire sordide d'inceste qui s'est emballée en inculpant 17 innocents jetés en prison pour des années. Surréalisme de la justice? Confusion dans les noms de personne et de lieu, mythomanes dans les accusés, juge d'instruction sans expérience qui a besoin de tenir son dossier à flot coûte que coûte pour suivre le jeu de la presse qui associe l'affaire belge et française. Pressions énormes. Viols de dossiers d'instruction. Il a fallu, pour six accusés, faire appel pour éviter  un véritable naufrage judiciaire. Tous ont été acquittés. Devenu la caricature du dérapage à tous niveaux, ce procès a nécessité les excuses du Ministère de la Justice en bonne et due forme. Est-ce une erreur judiciaire comme les autres? L'innocence des accusés étaient tellement évidentes au vu de l'impossibilité de certaines situations, que c'en est devenu un véritable mystère. Une commission d'enquête a été aussi créée pour en tirer les leçons. Le juge d'instruction, Burgaud, malgré tout ce fiasco, n'a pas jugé bon de s'excuser devant les victimes mais a été promu comme substitut du parquet anti terroriste de Paris après une prime de mutation très probablement pour éviter toutes représailles.

Reconnaître l'erreur et la réhabilitation coûtent cher.

Commentaires et remarques rapides:

  • bizarrement, les ténors du barreau se sont bousculés au portillon pour défendre ce genre de personnage et cela même gratuitement (pub!). La réalité rejoint toujours la fiction d'une manière ou d'une autre quand on pense au film "L'avocat du diable".

  • le procès d'Outreau va rester caricatural de l'erreur judiciaire dans toute son horreur quand on sait qu'un total de 25 ans de prison a été enduré par les accusés depuis le début de l'affaire. Des leçons oubliées de l'affaire

  • dénonciations mensongères, affabulations, confirmation par les enfants eux-mêmes sont à la base de l'affaire française. Principe de précaution à observer. Se rétracter est devenu plus difficile que de dire la vérité.

  •  Le «capital vie» perdue est-il monnayable? Renouvelable, ça certainement pas.

  •  Pour être "juste", je me dois tout de même ajouter cette réflexions du journaliste Hugues Le Paige qui a pour titre: "Commission de l'émotion".

  • Des avocats de haut vol pour défendre les grands criminels, généralement les mêmes.

  • Une franchise juridique mise en place dissuade pourtant les plus pauvres de se faire assister par un avocat. Une justice pour riche vient à l'esprit.

 

Principale critique: la lenteur et la lourdeur

Après des recherches des auteurs de méfaits par la police, vient l'étude du cas et la création de dossiers. L'épaisseur des dossiers en dit long. On est en droit de se demander si beaucoup de pages ne sont pas là pour apporter, aux yeux de chacun, le bla-bla parfaitement superfétatoire à la recherche de la vérité et pour intensifier l’importance d'un procès, le rendant très cher par là même. Recouper les faits, les avoir reconstitués sont les artifices de la justice moderne.

Pour le juge qui exerce son métier honnêtement, comment peut-il passer d’affaire en affaire au cours de sa journée et trouver un jugement équitable pour chacun d’eux face aux piles de documents générées?

L'Europe suit de près les États Unis dans la "judiciarisation" de la vie privée et commerciale avec un nombre de procès qui ne fait que croître. Se sont ajouté les délits des "cols blancs". De l'autre côté du miroir, les prisons doivent refuser du 'monde' à cause de leur exiguïté ou du manque de gardiens. Surpopulation et promiscuité. Certains délits considérés comme mineurs sont blanchis, des remises de peine plus rapides sont effectuées par manque de moyens, ce qui ne fait évidemment qu'accentuer le problème de respectabilité de la Justice. N'est-ce pas le moment de changer la conception de la peine en fonction du jugement? Y-a-t-il danger pour la société? La prison reste le seul recours pour la société. Une réhabilitation morale par la possibilité de payer de sa personne pour la famille victime ou pour la société. La longueur de peine dépendante de gravité du délit. Gravité qui pourrait entraîner une vie complète de pénalité pour aboutir au pardon des victimes par la réhabilitation par des travaux d'intérêts généraux pour la société ou pour la famille des victimes. Les audiences reportées entament la patience des justiciables mais aussi des juges qui passent une grande partie de leur temps à postposer pour des raisons multiples: absences des avocats ou par manque de pièces aux dossiers.

Les procès durent parfois des années avant de trouver un aboutissement. Les séances sont souvent ajournées devant l’énormité des données à mettre en lumière.

La lenteur des procédures judiciaires est parfois incompréhensible et souvent difficilement admissible.

La Justice a toute la vie devant elle, les justiciables ne l’ont pas. A cause de cette lenteur, certaines victimes obtiennent justice après leur mort. Comble de l’injustice.

Cette même lenteur, aboutit parfois bien à propos à des non-lieux ou des prescriptions pour dépassement du délai de réactions des victimes. Débordement par des jugements reportés souvent "sine die". On doit bien assumer ce retard. Les huissiers devront remettre le couvert pour les invites suivantes sans oublier personne. Sera-ce reparti pour un tour de moulin ou plus de cours en cours? Gagner du temps est parfois la recette avouée par la défense. Une prescription salvatrice, un vice de procédure, une lassitude du plaignant de la partie adverse avant l'engagement de frais exorbitants, sont les artifices de calcul judiciaire. Il est plus que vrai que les frais ne sont pas à prendre à la légère. On sait où on commence, mais le poteau d'arrivée est souvent un mirage bien lointain. Le perdant du procès remboursera les honoraires du gagnant, désormais.

La Justice de Paix qui va « pacifier » deux interlocuteurs en des réunions de conciliation. Un avocat, au milieu, et la partie est gagnée pour celui qui a pris les devants dans ce sens.

Le manque de considération des jeunes avocats par la non-expérience est aussi un cause à l'arriéré judiciaire. La valeur n'attend pas le nombre des années? C'est pas si sûr, ici. Du moins dans l'esprit des "anciens", les grands "ténors" en profitent. Se faire les dents sur les affaires traitées en prodeo pour les "jeunes tiges" ne rapporte pas lourd et ne motive pas. A peine 1000 euros net par mois, si ce n'est moins, pour préparer un dossier dans les arcanes de la justice. Les avocats prodeo ne se pressent d'ailleurs pas au portillon. Un manque à gagner pour la justice qui voit échapper des procès fructueux potentiels. Des règlements à l'amiable seront des pis aller et une parodie de justice.

La médecine est un commerce. Elle travaille dans le volet santé du corps. Ici, il s'agit de la santé de la société contre elle-même. La rentabilité se trouve dans la longévité. En France, la faculté de Droit et de Médecine sont fusionnées. Est-ce un signe?

Le Code Napoléon a vieilli, c'est sûr. Probablement mal. Des plaintes en provenance de la Cour de Cassation même dans son rapport de 2006 tenteraient de le prouver. Le management des séances de tribunaux laissent à désirer quant au temps perdu pour arriver à ses fins. Seul les ténors du barreau auraient une audience respectée. 

Avec le noeud Gordien, la justice ne vit-elle pas un mal incurable de tous les temps?

On le verra probablement au prochain numéro, au prochain procès, au prochain article...

 

L'enfoiré, 

 

Citations:

  • "La grande erreur de la justice, c'est de s'imaginer que ses accusés agissent toujours logiquement", Jules Renard
  • "Lorsque le couperet de la justice se met en travers de son chemin, l'homme du monde se doit de changer de trottoir.", Benoit Poelvoorde
  • "La perfection de la justice consiste à aimer beaucoup les choses grandes, et peu les petites", Chevalier de Méré

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