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29/01/2006

Merci pour la petite enveloppe

Banques et Assurances : que se passe-t-il quand le magot n’est pas réclamé?

Sujet tabou de «Question à la Une» (à la RTBF le 18 janvier)
 
Tout le monde épargne, en petit ou en grand selon le niveau de vie pour garder la fameuse pomme pour la soif et un semblant de vie futur agréable car en «chaque homme sommeille le cochon». !
Pour les banques, ça fait beaucoup de bas de laine de petits cochons, quand on pense à tous les comptes dormants ou non réclamés dont 150.000 seront bloqués pour cause d’héritiers inexistants.
La question est tellement insolite que les réponses aux questions de savoir combien d’argent est en jeu et qu’est-il fait de lui, ne coule pas de source.
En principe, après 30 ans, cet argent tombe dans le pot commun d'après l'article 713 du Code Civil qui dit que "les avoirs qui n'ont pas de maître appartiennent à l'Etat". Il serait actuellement en transit. Mais, est-ce moral ou normal?


A l’Association des Banques Belges, on dit que si un compte n’a plus de mouvements, il tombe dans cette catégorie, mais la période après laquelle les banques prennent cette option est tout à fait variable en fonction de la banque. Le total de l’argent qui serait ainsi en souffrance est tout à fait indéfini et est considéré comme quasi inexistant. Situation «théorique» donc, mais qui existe. Les chiffres ne sont pas connus et correspondraient à une fraction infime du total de l’argent en banque. La banque principale belge détient un total de 44,5 milliards d’euros. Donc, même un pourcentage infime, ce n’est pas rien.
Les petits livrets d’épargne sont pourtant là pour le justifier.
Les enfants du juge qui après de nombreuses années sont sortis des instituts avaient également sans le savoir de petits pécules bien gentiment, constitués par des allocations familiales et autres, casés au fond des banques et prêt à l'emploi. Malheureusement, encore fallait-il en apprendre l'existence.
Les locataires des coffres qui ont disparu ou qui n'en payent plus la location sont aussi dans le lot des énigmes dont il faut trouver une issue. Encore une fois, le client est responsable, pas la banque. Celle-ci n’a pas d’obligation de retrouver le client.
Alors quid?
En Espagne, après 20 ans, l’argent revient de plein droit à la collectivité, à l’Etat, donc.
En France, il existe un projet du même type qui étendrait la période à 30 ans.
Mais, le cas est il parfaitement mis en pratique ou le sommeil est-il plus profond qu’il ne le devrait? Personne ne pourrait le jurer de prime abord. Si on ne connaît pas le montant global en jeu, c’est qu’on a intérêt à ne pas trop faire de vagues avec une information qui pourrait nuire à l’intéressé.
Pas loin d’ici, la Suisse s’est vue condamnée à rembourser les avoirs des Juifs confisqués pendant la guerre et qui se trouvaient dans leurs coffres et à révéler par là même les montants et oublier la sacro-sainte inviolabilité du secret bancaire.
Enquêtant dans ce beau pays, autant dire que le journaliste a créé un froid sibérien lors d'une assemblée générale des banques suisses quand il poursuivait son investigation. Toujours le même souci de savoir combien d'argent est "oublié" et qu'en fait-on? Toujours les mêmes réponses que partout: "On ne sait pas répondre". Alors, une question comme: "Est-ce que vous ne savez pas donner l'information ou vous ne voulez pas la donner?". La flèche indiquant la direction de la porte a souvent la réponse des grands argentiers à la mesure de l'outrage.  

Au sujet des assurances vies non récupérées, car elles ne sont pas payées d’office et la restitution doit en être demandée par le client, que se passe-t-il quand cela ne se passe pas et que les ayants droits ne se manifestent pas?
Le montant total dans ce cas est estimé à 2 milliards d’euros en France. Pas de chiffres en Belgique. A un âge de 110 ans, estimation de la limite de vie extrême, le problème se pose.si les assurés n’ont pas réclamé leur dû.

En 2002, on passait en grande pompe et dans l’euphorie générale à l’Euro.
Ensuite, la rentrée des anciennes monnaies pour la conversion vers l’euro s’est faite sans problème. Tous les petits francs, pesetas et les autres ont pu se changer dans un délai suffisamment long. Mais tous les bas de laine n'ont pu ressortir de tous les "greniers de nos avoirs" et une partie non négligeable n'a pas pu passer par la moulinette. Tout cet argent en souffrance n’est pas non plus passé dans les troncs des œuvres charitables. Et là, c’est la véritable caverne d’Ali Baba. Fin 2005, en Belgique, 198 millions convertibles en Euros (16,6 millions de billets) sont restés sous forme des bons vieux billets à l’effigie de nos chers représentants belges.
Mais la "souffrance" n'est pas vraiment perdue pour tout le monde et se retrouve tout naturellement dans le domaine public. Tout bénéfice pour la Banque Nationale, et surtout pour nous, non?

La dette publique pourrait être grignotée un fameux coup si l'argent des comptes "oubliés" venait combler les déficits de l’Etat comme il serait naturel.
Mais, comme disait le journaliste: "Pour tous ces sujets, c’est motus et bourse cousue".
 


L'enfoiré,

 

Sura Agoravox, d'autres commentaires

 

Citations:

  • "A Monaco, les gangsters ne braquent pas les banques ; elles leur appartiennent...", Laurent Ruquier
  • "Les journaux regorgent d'histoires de braves gens pris en otages à la banque par des gangsters, mais ils restent muets sur les cas, pourtant plus fréquents, de clients pris en otages pas leur banquier.", Laurent Ruquier 
  • "Si seulement Dieu pouvait me faire un signe ! Comme faire un gros dépôt à mon nom dans une banque suisse", Woody Allen
  • "L'économie mondiale demeure une notion abstraite aussi longtemps que l'on ne possède pas un compte en banque", Achille Chavée
  • "Un dépôt est une contribution charitable à l'avenir de votre banque", Ambrose Bierce

 

 

Images bien riches 

Commentaires

Selon l'Echo, en Belgique, il y a 119 millions d'euros sur les comptes dormants à la Caisse de Dépôts et Compensation
Cela représente 78% d'augmentation en un an

Écrit par : L'enfoiré | 09/07/2014

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